Cette session à multiples enjeux est sensée répondre efficacement aux enjeux liés aux conséquences de la guerre en Ukraine sur l’économie camerounaise, et d’autres dossiers brulants, comme le contrat sinosteel.
Les députés ont du pain sur la planche en cette session de juin 2022. C’est une lapalissade, l’économie camerounaise a de gros soucis, la guerre en Ukraine et ses conséquences préoccupent et il faut trouver des solutions.
La proposition du chef de l’Etat.
Pour faire face à la crise, le chef de l’Etat a récemment signé une loi de finances rectificative, dont le budget de l’Etat se trouve en augmentation de 483 milliards de Fcfa. En raison de la guerre en Ukraine et de ses répercussions sur l’économie, de l’explosion des dépenses de personnels et des subventions des produits pétroliers à la pompe du fait de l’augmentation des cours du baril de pétrole, une ordonnance du chef de l’Etat porte le budget de l’Etat signée le 2 juin 2022, à la loi des finances 2022 de 5599,7 milliards de Fcfa à 6080,4 milliards de Fcfa. Par ailleurs, les ressources du budget général connaissent une augmentation de 374 milliards de Fcfa. Les nouveaux équilibres financiers qui encadrent l’année permettent de constater un renoncement des dépenses, une diminution drastique de plusieurs postes ou encore des ajustements importants de recettes et de dépenses.
Les lignes majeures
Les grandes lignes de cette nouvelle orientation laissent clairement transparaitre les hypothèses budgétaires de la nouvelle loi des Finances revues à la hausse. Les objectifs de recettes de l’Etat cumulent à 4243,2 milliards de Fcfa dans la loi ajustée contre 4029,2 milliards de Fcfa, soit une hausse de 234 milliards de Fcfa. La justification de cette hausse se comprend lorsque l’on considère l’augmentation des recettes pétrolières dont les hypothèses de départ du cours du baril de pétrole sont aujourd’hui largement dépassées. Pondéré à 64 dollars dans la loi des finances initiale, le prix du baril se négocie aujourd’hui au-delà de 100 dollars. Ce qui conduit à une projection de recettes de 806 milliards de Fcfa dans la LFR contre 562 milliards de FCFA, en augmentation de 244 milliards de Fcfa. Pour ce qui est des recettes fiscales, elles s’établissent désormais 3148 milliards de Fcfa contre 3188 milliards de Fcfa, soit une diminution de 40 milliards de Fcfa en raison de la baisse de l’impôt sur le commerce extérieur et des transactions internationales. D’autres recettes attendues de l’Etat notamment les revenus de la propriété du domaine de l’Etat croissent de 254 milliards de Fcfa et se hissent à plus de 892 milliards de Fcfa.
Les dépenses en nette régression.
Les grandes coupes sont à envisager. Par exemple, les ressources allouées au Fonds Covid-19 baissent de 50 milliards de Fcfa. Elles partent de 65 milliards de Fcfa à 15 milliards de Fcfa en raison de la mise en vente par le Cameroun, des tests Covid à 30 mille francs l’unité. Les dépenses de personnel passent de 1138 milliards de Fcfa à 1187 milliards de Fcfa soit un ajustement de 49 milliards du fait de l’augmentation imprévue des dépenses des personnels de l’État au titre de l’année 2022 liée au déblocage de plusieurs dizaines de milliards de Fcfa devant satisfaire les revendications des enseignants. Les dépenses des biens et services chutent de près de 39,6 milliards de Fcfa tandis que les dépenses de transfert passent de 724,172 milliards de Fcfa à 1067,557 milliards de Fcfa soit plus de 343 milliards de Fcfa d’augmentation. Pour ce qui est des subventions accordées à certaines entités publiques, elles chutent de 80 milliards de Fcfa de même que le soutien des prix de certains produits de première nécessité connaît une baisse de 40 milliards de Fcfa.
D’autres dossiers
Sur la table des parlementaires camerounais aussi, le fameux contrat sinosteel. Ces dernières semaines ont donné lieu à de vif débats sur la signature par l’Etat du Cameroun de ce contrat qui selon certain est une « braderie criminelle » des biens de l’Etat. Le ministre des mines sera fortement attendu sur cette question qui pourrait déboucher sur une révision globale de la loi sur l’exploitation minière au Cameroun.
En gros, la nouvelle architecture budgétaire présente des ajustements importants dans les recettes internes brutes qui s’établissent à 4124,2 milliards de Fcfa soit 2964,7 de recettes fiscales nettes, 226,2 milliards de Fcfa de recettes non fiscales contre 4637 milliards de Fcfa de dépenses, soit un déficit de 547 milliards de Fcfa.
