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La Note : le Sénégal parle à l’Afrique

La cohésion nationale et la stabilité politique sont des enjeux pour lesquels les populations doivent être formées afin de mettre fin aux moqueries des gouvernements éternitaires. Le conseil constitutionnel sénégalais en l’espace d’un mois a été consulté deux fois pour avis et a désavoué, tour à tour, conformément à la constitution les décisions du président Macky, qui au final sort par la plus petite des portes de l’histoire politique de son pays.

L’avis sur interprétation du CC du 15 février 2024 donnant lieu à la décision de rejet de la prorogation de la date des élections présidentielles par Macky à décembre 2024, a aussi été une occasion de donner à ce dernier une opportunité pour se rattraper en appliquant la constitution. Notre cher Macky a développé une autre manœuvre politique en appelant à un dialogue national très furtif ayant débouché à une autre prorogation des élections pour le mois de juin.

Bien que précisant qu’il quitterait la fonction présidentielle à date prévue, des candidats à l’élection présidentielle ont de nouveau saisi le conseil constitutionnel pour constater et remédier à la carence du président de la République, dire les conditions de suppléance au cas où la date d’échéance du mandat du président actuel arrive sans que les résultats annonçant le prochain président soient connus…

Ce qui est intéressant c’est que le Conseil constitutionnel a pris ses responsabilités partant de sa propre jurisprudence basée sur sa décision n°5 du 2 mars 1993 statuant en matière électorale : «  (… ni le silence de la loi ni l’insuffisance de ses dispositions n’autorise le conseil constitutionnel (…) à s’abstenir de régler le différend porté devant lui, qu’il doit se prononcer par une décision en recourant , au besoin, aux principes généraux du droit, à la pratique, à l’équité et à toute autre règle compatible à la sauvegarde de l’État de droit et avec l’intérêt commun ».

Ce conseil constitutionnel a donc pris ses responsabilités, disais-je, en décidant de convoquer le corps électoral, de fixer la date du scrutin au 31 mars 2024. Ce travail respectable et respectueux conseil constitutionnel à l’endroit du peuple sénégalais, est d’abord un retour d’ascenseur à ce dernier, le tout encadré par une culture politique d’engagement. Non sans rendre hommage à tous ceux qui sont tombés et les nombreux blessés en début du mois de février 2024, il faut y observer un rapport d’engagement populaire qui prescrit le sérieux aux acteurs politiques et aux institutions de l’État. Le peuple sénégalais est un peu fier et debout de par sa culture politique de l’engagement collectif.

Observons que chaque page de l’acte du conseil constitutionnel ci pris est visé par les membres. Au Cameroun en 2018, toujours en matière électorale, 32 PVs départementaux sont apparus sans signatures des représentants sur l’ensemble des pages contenant des chiffres, que les membres du conseil constitutionnel saisi pour ce fait ont jugé irrecevable l’exposé de ce manquement, car mentionnant que le code électoral ne l’a pas prévu, donc ce n’est pas une exigence absolument légale. Alors que le juge constitutionnel sénégalais recourerait simplement aux principes généraux du droit, à l’équité et à toute règle compatible à la sauvegarde de l’État de droit et avec l’intérêt commun. En un mot le juge constitutionnel sénégalais fait recours à la compétence de sa compétence.

Redigé par:

Epiphanie Gueyop

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