L’amnistie générale a été votée le 23 novembre par le conseil national de transition au Tchad. Cette instance, qui fait office de parlement a voté un projet de loi, qui exempte de procédure pénale toute personne ayant pris part aux manifestations du 20 octobre 2022. Cette décision est la résultante d’un accord de principe signé entre Succès Masra et le gouvernement tchadien pour son retour d’exil.
Amnistie générale pour tous les acteurs militaires ou civils, ayant participé aux manifestations du 20 octobre 2022. Cette décision fait suite au projet de loi adopté par le conseil national de transition le 23 novembre. Durant cette session présidée par la deuxième vice-présidente du Conseil national de transition, ?? ?h?????? ????? ?t?????, le projet de loi portant amnistie générale des faits du 20 octobre 2022 a été voté avec 145 voix pour et 6 c?????, ainsi que deux abstentions.
Cette amnistie fait partie de l’accord de principe signé entre le gouvernement tchadien et l’opposant Succès Masra lors de son retour d’exil en octobre dernier après sa participation active aux manifestations du 20 octobre 2022, qui ont fait 73 morts selon le gouvernement tchadien et plus de 200 selon la ligue tchadienne des droits de l’homme.
En mars dernier, 250 prisonniers, arrêtés et condamnés pour ces crimes ont bénéficié d’une grâce présidentielle. Le projet de loi d’amnistie générale exempte toute personne, qui a pris part à ce « jeudi noir », qu’elle soit militaire ou civile, déjà poursuivi ou non. Cette décision est très critiquée par l’opinion publique et les acteurs de la société civile qui déplorent l’impunité pour les acteurs de ces scènes de violence.
Le gouvernement a néanmoins rassuré la population en faisant savoir qu’il était toujours possible de porter plainte auprès de la justice civile pour demander réparation.
