Le Tchad avance à grand pas vers l’organisation des élections législatives et sénatoriales. Les députés de la transition ont adopté lundi 29 juillet, la Loi organique portant sur la composition du Parlement, le régime des inéligibilités, des incompatibilités et des indemnités des parlementaires. L’adoption de cette loi sur la composition du Parlement ouvre ainsi la voie à l’organisation des élections législatives et sénatoriales par l’Agence nationale de gestion des Elections (ANGE).
Au terme de la deuxième séance plénière extraordinaire et après un débat très animés, les Conseillers nationaux ont adopté le 29 juillet 2024, le Projet de la loi organique portant composition du Parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités des parlementaires. Ce projet de loi présenté par le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation a été adopté par 153 voix pour et 15 contre.
Selon le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, cette loi organique est un pilier de l’arsenal juridique devant permettre au gouvernement de parachever la transition entamée en avril 2021. Son élaboration entre dans le cadre du retour à l’ordre constitutionnel, recommandé par les participants au Dialogue national inclusif et souverain (DNIS).
L’adoption de la loi sur la composition du Parlement ouvre ainsi la voie à l’organisation des élections législatives et sénatoriales par l’Agence nationale de gestion des Elections (ANGE). Aux termes de cette loi, le futur parlement tchadien sera bicaméral, conformément aux recommandations du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS). L’Assemblée nationale comptera 188 députés et 69 sénateurs dont 1/3 nommé par le président de la République.
