Le Conseil national de la transition fait savoir qu’une nouvelle constitution a été présentée au parlement le lundi 29 juillet 2024 en vue d’un referendum. Le référendum est prévu pour être organisé avant la fin de l’année. Il limite à deux le nombre de mandats présidentiels.
L’avant-projet de constitution comprend 205 articles fait savoir Jean Paul Kotebedouno, rapporteur de la commission des lois. Il prévoit notamment une limitation des mandats à deux, l’instauration d’un système de parrainage pour l’élection présidentielle, un âge minimum de 35 ans et de 80 ans maximum pour se présenter, la mise en place d’un nouveau Parlement avec deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat.
La présentation du document s’est déroulée en présence de membres du gouvernement, de représentants du corps diplomatique, de partis politiques, d’acteurs de la société civile, lors d’une cérémonie au siège du Conseil national de transition (CNT).