126 votes favorables contre 20 oppositions c’est le résultat du vote de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie votée en mars 2024 à quelques jours de la présidentielle remportée par Bassirou Diomaye Faye adoptée mercredi par l’Assemblée nationale sénégalaise. Le nouveau texte vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie accordée pour les événements politiques survenus entre 2021 et 2024.
La proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie votée en mars 2024 à quelques jours de la présidentielle remportée par Bassirou Diomaye Faye a été largement adoptée par les députés malgré que la société civile s’y est opposait et réclamait son abrogation totale.
Initiée par le député Amadou Bâ du parti Pastef, la proposition a recueilli 126 votes favorables contre 20 oppositions. Issues majoritairement de de l’ancienne majorité, les amendements proposés par les députés de l’opposition ont été rejetés au cours des débats parlementaires. Le présent texte vise à préciser les modalités d’application de la loi d’amnistie, adoptée l’année dernière, dans un contexte de réconciliation nationale et de clarification juridique. Selon le rapport de la Commission des Lois, cette proposition interprétative visait à « clarifier le champ d’application du texte initial afin d’éviter que la loi nationale puisse entrer en conflit avec les accords internationaux régulièrement ratifiés par le Sénégal ».
Auteur de la proposition, le député Amadou Bâ a souligné que la loi d’amnistie de 2024 avait pour but initial d’effacer des faits liés aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024, mais que son champ d’application devait être restreint « aux seules infractions qui répondaient à une motivation politique ou à celles commises en lien avec l’exercice d’une liberté politique ». Dans un débat parlementaire tendu, les partisans de la proposition ont invoqué la Convention contre la torture et le Statut de Rome, soulignant que ces actes « relèvent des normes impératives auxquelles aucune loi nationale ne peut déroger ».
Toujours au cœur des discussions, l’indemnisation des victimes; la proposition précisant que la loi d’amnistie « n’a pas entendu exclure de son champ d’application la prise en charge des droits des victimes par le biais d’une indemnisation juste et équitable ».
