Les tensions sont à leur comble à Accra, au Ghana, autour de la détention et du traitement des migrants ouest-africains récemment expulsés des États-Unis. La journée de ce 12 novembre a été marquée par un double coup dur : l’ajournement d’une audience cruciale devant la Cour suprême, et la révélation d’un incident violent survenu la veille, impliquant l’expulsion forcée de plusieurs de ces personnes de leurs logements temporaires.
L’Impasse Judiciaire : Rendez-vous le 26 Novembre
L’attention était focalisée sur la Cour suprême d’Accra, où une audience devait examiner un recours pour violation des droits de l’homme contre l’accord d’expulsion controversé entre le Ghana et Washington. L’équipe juridique cherchait à obtenir deux choses essentielles : la divulgation complète de l’accord bilatéral et une injonction immédiate contre de nouvelles expulsions.
Cependant, la procédure a été reportée. La Cour suprême a ajourné l’examen de l’affaire jusqu’au 26 novembre. Cet ajournement prolonge le statu quo et maintient l’incertitude quant à l’avenir des personnes expulsées.
Le Coup de Force : Traînés au sol
Ce report intervient au lendemain d’un incident qui a provoqué l’indignation des avocats et des défenseurs des droits humains. ce 11 Novembre, plusieurs personnes expulsées auraient été emmenées de force d’un hôtel où elles étaient hébergées temporairement.
Oliver Barker-Vormawor, avocat des droits de l’homme et chef de l’équipe juridique des migrants, dénonce avec force ces agissements, qui semblent avoir eu lieu malgré les objections légales en cours.
Oliver Barker-Vormawor, Avocat : « Ils ont pratiquement été traînés au sol et emmenés… Les autorités ghanéennes ont enfreint le droit national et international »
Témoignage Poignant :
Michael Yevu, témoin de la scène, confirme la violence de l’expulsion, citant l’exemple de son amie, Abiatu Kuyateh, une ressortissante sierra-léonaise.
Michael Yevu, Témoin : « ls ne lui ont pas dit où ils l’emmenaient ; ils l’ont traînée par terre, comme ça. Je n’ai toujours aucune information sur l’endroit où elle se trouvait »
Détention Militaire et Conditions Épouvantables
L’équipe juridique a précédemment soulevé l’illégalité de la détention initiale des migrants. Selon Me Barker-Vormawor, environ 42 individus avaient été transférés au camp d’entraînement militaire des Forces armées ghanéennes à Bundase. Il souligne que seuls 14 d’entre eux étaient des étrangers, et qu’il n’existe « aucun fondement juridique » pour détenir des civils sur un site militaire.
Les conditions de détention ont été qualifiées d’« épouvantables », mentionnant la mauvaise qualité de la nourriture et le manque d’accès aux soins médicaux.
Les Arguments de la Défense : Non-Refoulement et Réputation
L’argument central de l’équipe juridique repose sur la violation du droit. Me Barker-Vormawor affirme que : Les expulsions de mardi dernier se sont produites sans aucune autorisation judiciaire ou instrument exécutif prévu par le droit ghanéen. De nombreuses personnes expulsées bénéficient d’ordonnances de protection étrangères.
L’accord bilatéral sous-jacent avec les États-Unis pourrait violer les obligations de non-refoulement du Ghana, en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture. Cette clause interdit le renvoi d’individus vers un pays où ils risquent d’être victimes de violences.
Oliver Barker-Vormawor, Avocat :
« Nous sommes déçus du traitement réservé aux personnes que le Ghana a subi… Nous avons une obligation humanitaire envers ces individus, envers ceux que nous appelons nos compatriotes ouest-africains »
Perspective Internationale et Derniers Recours.
Cet accord d’expulsion, signé plus tôt cette année sous la forme d’un mémorandum d’entente (MoU) avec les États-Unis, permet le rapatriement et l’accueil temporaire de ressortissants ouest-africains expulsés des États-Unis. Il s’inscrit dans une série d’accords similaires conclus par Washington avec d’autres nations africaines. Face à l’urgence, l’équipe juridique prévoit de saisir immédiatement le ministère des Affaires étrangères et le procureur général, avertissant que les actions du gouvernement nuisent à la réputation internationale du Ghana.
Me. Barker-Vormawor a conclu en ouvrant une porte à un règlement :
« Si le gouvernement fait part de son intention de ne pas donner suite à la mise en œuvre, nous serons heureux de retirer cette affaire de la Cour suprême »
Le sort de ces migrants et la validité de l’accord bilatéral reposent désormais sur la date du 26 novembre, jour de la prochaine audience devant la Cour suprême.
