22 décembre 2024, 10:00 am

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France: l’Assemblée nationale adopte le projet de loi «d’urgence» pour le pouvoir d’achat

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 22 juillet au petit matin, en première lecture le projet de loi « d’urgence » pour le pouvoir d’achat à l’issue de quatre jours de débats sous haute tension entre la majorité et les oppositions. Il ne prévoit pas de hausse des salaires mais une série de mesures dont la revalorisation de 4% des aides sociales. 

Après quatre jours de débats sous tension, le texte gouvernemental a été validé en première lecture par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions à l’issue d’une nuit chaotique, avec l’apport des voix de députés Les Républicains et Rassemblement nation. Ceux-ci saluant certaines mesures allant « dans le bon sens », tandis que la gauche dénonçait un texte s’apparentant à une « déclaration de guerre aux salaires ».

Ce texte, qui faisait figure de test pour le camp présidentiel privé de majorité absolue à l’Assemblée, est censé répondre à l’inflation comme à la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine. Il doit à présent être complété par un projet de loi de finances rectificatives (PLFR) dont l’examen débute ce vendredi dès 15h avec, au menu, des mesures très contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle.

Lutter contre l’inflation

Le projet adopté par l’Assemblée prévoit une série de mesures dont le triplement jusqu’à 6 000 euros des primes défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs employés, une mesure combattue tout au long de la semaine par la Nupes qui réclame des hausses de salaires et notamment du Smic. Les députés ont également augmenté de 4% les pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.

Rare moment de concorde mercredi soir, l’Assemblée a voté à la quasi-unanimité la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), un mode de calcul qui ne tient pas compte des revenus du conjoint, une mesure à laquelle l’exécutif s’était opposé lors de la dernière législature.

Répondre à la crise énergétique

Enfin, le texte prévoit également différentes mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique qui ont électrisé les débats dans la nuit de jeudi : il facilite le redémarrage prochain de centrales au charbon et crée un régime dérogatoire pour accélérer l’approvisionnement en gaz depuis un terminal méthanier flottant, qui pourrait voir affluer du gaz de schiste américain. Dans un climat de très forte tension, la gauche a fait bloc contre ces dispositions « suicidaires » sur le plan climatique, tandis que l’extrême droite s’en prenait aux « ayatollahs verts ».

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