La récente concertation tenue à Libreville (22-24 juin 2026) a marqué un coup d’arrêt significatif pour la COBAC. Loin de s’accorder sur le projet de réglementation des Caisses des Dépôts et Consignations (CDC), la profession bancaire et financière a exposé une fracture institutionnelle profonde entre les velléités de contrôle du régulateur communautaire et les impératifs de souveraineté des États membres.
Une opposition frontale des États membres
Le projet porté par la COBAC s’est heurté à un refus catégorique de consensus. Le Cameroun, en tête de file, suivi par le Tchad, le Congo et le Gabon, a fermement contesté une approche jugée intrusive. Ces délégations nationales dénoncent une tentative d’empiétement sur leurs prérogatives souveraines, considérant que la gouvernance et le modèle économique de leurs CDC respectives relèvent du domaine réservé des législations nationales et non d’une tutelle communautaire unilatérale.
Le paradoxe juridique : une mise en demeure sans cadre légal
La réunion a mis en exergue une incohérence réglementaire majeure :
- L’exigence du régulateur : La COBAC presse les banques commerciales de transférer les avoirs en déshérence vers les CDC.
- Le vide juridique : La COBAC tente simultanément d’imposer un cadre réglementaire à ces mêmes CDC, alors que les règles de fonctionnement de ces dernières font encore l’objet de vifs débats.
Cette situation crée une impasse opérationnelle : comment exiger le transfert massif de fonds publics vers des structures dont le statut, les missions et les modes opératoires sont juridiquement incertains ?
L’enjeu fondamental : Souveraineté et Intégration
Au-delà des aspects techniques, cette crise révèle une lutte d’influence sur l’architecture financière de la CEMAC. Les États rappellent que leurs CDC ne sont pas de simples établissements bancaires, mais des outils de souveraineté économique créés par le législateur national pour gérer les missions d’intérêt général (consignations judiciaires, gestion des ressources publiques, épargne sécurisée).
En l’absence d’un transfert explicite de compétences vers les institutions communautaires, les États rejettent toute assimilation des CDC aux banques classiques.
Conclusion : Une réforme à construire sur de nouvelles bases
L’ajournement du projet de règlement est un aveu implicite : le modèle imposé par la COBAC est inadapté à la réalité politique et économique des États. Tant que le régulateur ne parviendra pas à concilier ses objectifs de supervision avec le respect scrupuleux des législations nationales et des missions stratégiques des CDC, le projet demeurera dans une impasse.
Pendant que ce bras de fer perdure, les avoirs en déshérence restent, paradoxalement, piégés dans le circuit des banques commerciales, au détriment des États qui sont pourtant les seuls destinataires légitimes de ces ressources pour le financement de leur développement
