L’annonce a été faite par voie de communiqué conjointement signé par le porte-parole du gouvernement du Mali, le colonel Abdoulaye Maïga et le porte-parole du Conseil national pour la Sauvegarde de la Patrie, le colonel Major Amadou Abdourahamane. Après le Burkina Faso, c’est au tour du Mali et du Niger de procéder à la dénonciation de deux conventions signées avec la France en matière de coopération fiscale. Les autorités des deux pays justifient cette décision par l’attitude hostile persistance de la France contre les intérêts des deux Etats ainsi qu’à leur caractère déséquilibré qui engendre un important manque à gagner au Niger et au Mali.
Le ton avait été donné par le Burkina Faso le 7 Août dernier. Cette fois c’est le MALI et le Niger qui monte au créneau et dénoncent les deux conventions fiscales les liants avec la France. Dans les détails et selon le communiqué conjoint rendu public le 5 décembre, il s’agit de la Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Mali tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres du 22 Septembre 1972 ainsi que la Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Niger tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
Pour cause, la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visant à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. Cependant, force est de constater que, l’attitude hostile de la France vis-à-vis des deux Etats ajouté au caractère déséquilibré de ces conventions causent un manque à gagner considérable.
Dans le même communiqué et sur la base des dispositions de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat, la survenance d’une telle situation rendant l’exécution du Traité impossible et le changement fondamentale de circonstances, les gouvernements du Niger et du Mali décident de mettre fin, dans un délai de 3 mois, aux conventions précitées afin, de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens conformément à la vision des chefs d’État de l’Alliance des États su Sahel.
