Dans les débats politiques, en particulier électoraux, la souveraineté est un thème qui revient régulièrement, opposant les partisans d’une souveraineté française non discutable à ceux ouverts à l’acceptation d’une évolution vers une mondialisation raisonnée, au sein de laquelle l’Europe jouerait un rôle de plus en plus prépondérant. Au-delà des querelles partisanes, les Forums Mac Mahon se sont intéressés à analyser sur le fond le type de souveraineté applicable à divers secteurs majeurs. Selon les définitions du Robert ou du Larousse, c’est le pouvoir suprême reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance absolue dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements. La souveraineté est, sur un plan politique, le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit législative, judiciaire ou exécutive, sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté nationale caractérise l’indépendance de l’Etat-nation par rapport à d’autres Etats ou à des instances internationales. Cette souveraineté s’exerce au travers des fonctions régaliennes, telles la sécurité intérieure (police), la sécurité extérieure (diplomatie et défense nationale), la justice, les finances, l’instruction, la santé, les politiques sociales, la culture (« l’exception culturelle » prônée par la France). Dans la réalité, cette souveraineté est entamée peu ou prou, de manière volontaire ou insidieuse, tant sur le plan politique que sur le plan économique. Sur le plan politique, un pays dit souverain peut subir des influences -si ce n’est davantage- de la part d’Etats plus puissants mais aussi d’Organisations internationales. Celles-ci se sont approprié et ont développé de manière tout à fait légale, des compétences en se dégageant de la volonté propre de leurs composantes, les Etats membres. Elles se sont arrogé des pouvoirs supranationaux reconnus par des traités qui s’imposent aux institutions des pays membres de ces organisations. C’est notamment le cas de l’ONU ou de l’OMC qui bénéficient d’un transfert de compétences, tout à fait légal. L’Union européenne, construction sui generis, bénéficie également d’un transfert de compétences de la part de ses Etats membres. Elle possède de fortes compétences législatives que ses instances prennent dans des secteurs Très stratégiques (agriculture, chimie, environnement, énergie, …), où 60 à 70% de nouveaux textes législatifs sont d’origine communautaire. Ces compétences communautaires relèvent bien de fonctions régaliennes traditionnelles. Mais le Conseil constitutionnel affirme que la France est pleinement souveraine, distinguant transferts de compétences et transferts de souveraineté. Sur ce point, certains ne considèrent que la souveraineté est intrinsèquement liée à un peuple, à une communauté qui se retrouve sur un ensemble de valeurs, forgées par l’histoire…ce qui impliquerait qu’il ne peut y avoir de souveraineté européenne, du moins actuellement. Historiquement cependant, le peuple s’est parfois constitué face à une menace commune. A cet égard, le regain actuel de tensions à l’Est en contexte de désengagement américain, ou bien la pression démographique, notamment africaine, en contexte de réchauffement climatique, peuvent accroître le sentiment de communauté d’intérêts et peut-être de culture et de destins entre pays constitutifs de l’Union européenne. Forums Mac Mahon Centre des Professions Financières. Sur le plan politique, peut également être cité le cas des ONG qui jouent un rôle de plus en plus important dans. Certains domaines réservés aux Etats, comme l’alimentaire, l’écologie, la défense des droits de l’homme. Mais leurs pouvoirs sont surtout d’influence ; cependant, selon leur puissance et l’écho qu’ils obtiennent à l’échelle multinationale voire mondiale, ils peuvent s’avérer contraignants. Sur le plan économique, de véritables transferts de souveraineté ont eu lieu du fait de coopérations économiques de plus en plus poussées. De manière assez pragmatique, les Etats, à la recherche de gains de productivité, ont développé des coopérations économiques de plus en plus intégrées – comme dans le cas de l’Union européenne- qui empiètent sur le domaine politique et donc sur la souveraineté des Etats, puisque les politiques économiques nationales ne peuvent pas, dans ce cas, se concevoir sans la prise en compte des politiques des autres Etats. A un niveau plus élargi, la mondialisation économique a accentué l’interdépendance des économies, restreignant par transfert de compétences, subi si ce n’est consenti par les Etats, la souveraineté des Etats. Ces transferts se sont faits de manière légale via les organisations internationales et de manière insidieuse via les grandes sociétés privées. Dans la première catégorie, citons l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont l’objet est de mettre en place un commerce libre de protectionnisme entre les Etats. Dans l’accord instituant l’OMC, la « clause de conformité » (article XVI-4) entraîne une véritable perte de souveraineté pour les Etats, les contraignant à légiférer de manière conforme aux règles de l’OMC. Dans la deuxième catégorie, les grandes entreprises privées mondialisées, et l’on pense notamment aux GAFAM mais il y en a beaucoup d’autres, dans l’énergie, l’agroalimentaire, les transports, l’espace, …, ont atteint une telle puissance économique qu’elles ont souvent davantage de moyens financiers que la plupart des Etats, entretiennent des lobbies puissants, et n’hésitent pas à contourner les lois, particulièrement en droit social. Cette perte de souveraineté par les Etats s’est avérée insidieuse et les Etats n’en ont pas pris suffisamment à temps la mesure : nous voyons bien les difficultés que ces derniers rencontrent actuellement pour imposer à ces entreprises tout simplement le respect de leurs lois nationales. Même dans l’économie de l’immatériel (en droit social ou fiscal), caractérisée par les délocalisations, la notion de territoire reste un élément constitutif de la souveraineté par le biais des sièges sociaux et des centres d’études et de recherches, par les pôles de compétitivité pour la recherche et le développement, par la technologie. La souveraineté permet de défendre les entreprises nationales ; l’exemple des Etats-Unis est, à cet égard, particulièrement parlant et efficace, contrairement aux grandes démocraties européennes qui ont perdu en partie leur souveraineté individuelle en la transférant à l’Union européenne. La puissance économique d’un Etat fait aujourd’hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d’asseoir sa souveraineté au niveau international. Cette puissance économique se mesure d’abord par le PIB. Ainsi, sur la base des données 2020 de la Banque Mondiale, le PIB (en USD) s’établissait à 21 000 milliards pour les USA, 15 000 milliards pour la Chine et l’Union européenne, 5 000 milliards pour le Japon, 3 900 milliards pour l’Allemagne et 2 600 milliards pour la France. L’Union européenne fait donc jeu égal avec la Chine, mais est 30% plus faible que les USA ; la France seule ne représente quant à elle que 12% du PIB des USA et 17% de celui de la Chine. La puissance économique d’un Etat se mesure également par son tissu d’entreprises, dont le développement et la croissance sont d’abord liés à l’importance des débouchés nationaux provenant du marché intérieur et/ou des commandes passées par l’Etat. La taille du marché intérieur est très liée à l’importance de la population. La population mondiale actuelle (7,7 milliards) est concentrée à hauteur de 72% sur les 15 pays ou unions de plus de 100 millions d’habitants. En 2050, autrement dit dans une génération, la population mondiale devrait atteindre 9,7 milliards, dont 68% habiteraient dans les 19 pays ou Unions de plus de 100 millions d’habitants. De grosses évolutions devraient se produire au cours de cette période : l’Inde dépasserait 1,6 milliard d’habitants, la Chine entamerait sa baisse (à 1,4 milliard), l’Union européenne garderait sa troisième place (423 millions).
