22 décembre 2024, 7:18 am

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Centrafrique : la Cour Constitutionnelle déclare conforme à la Constitution, la loi sur les procédures référendaires adoptées par l’Assemblée Nationale

La Cour Constitutionnelle déclare conforme la saisine du Président Faustin Archange TOUADERA sur les lois des procédures de référendum en République centrafricaine,  par la voix de son président Jean-Pierre wabié, à l’issue d’une audience publique ce 20 janvier 2023 au siège de l’institution.

En rappel, le parlement a voté le 28 decembre dernier, une loi sur la procédure de référendum en République centrafricaine. D’aucuns pensent que l’adoption de cette loi marque un grand pas dans la démarche de réécriture d’une nouvelle constitution que le pays veut s’offrir.

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