L’Alliance des États du Sahel (AES) va imposer un nouveau « Prélèvement Confédéral » appelé PC-AES. Il s’agit d’une taxe de 0,5 % appliquée aux importations en provenance des pays qui n’appartiennent pas à la confédération.
Cette mesure a été adoptée le 28 mars 2025, lors du Collège des chefs d’État de l’AES avec pour objectif de financer le fonctionnement et les projets de la confédération.
C’est à Niamey le 6 juillet 2024, lors de la signature de la Charte du Liptako-Gourma que l’initiative, s’inscrivant dans le cadre du Traité fondateur de la Confédération des États du Sahel, a vu le jour.
Symbole d’une étape supplémentaire vers l’autonomie financière de l’AES, ce nouvel impôt vise à sortir l’organisation de la dépendance exclusive des aides extérieures en la dotant d’une capacité de financement propre.
Sont exclus de cette taxe les produits originaires de l’AES, les dons humanitaires, les biens diplomatiques, les marchandises en transit, les hydrocarbures non originaires des pays tiers, ou encore les effets personnels des voyageurs. La liste d’exonérations reste ouverte à révision sur proposition des ministres des Finances et décision des Chefs d’État.
Quant au recouvrement du PC-AES, il sera assuré par les administrations douanières nationales car chaque État membre conserve une ligne spécifique de liquidation et un état mensuel des recettes. Les montants collectés seront reversés sous 15 jours sur un compte unique ouvert au nom de la Confédération dans une banque désignée par chaque État. La gestion des fonds sera confiée au ministre des Finances du pays assurant la présidence tournante de l’AES.
De façon précise, le PC-AES va permettre de financer le fonctionnement des institutions confédérales, de soutenir les projets d’intégration régionale, d’assurer la solidarité inter-étatique et de contribuer au capital initial de la future Banque confédérale d’investissement et de développement. Pour assurer une gestion des plus transparentes possibles, le budget annuel sera validé par le Collège des Chefs d’État, et un audit externe des comptes sera réalisé chaque année par un cabinet indépendant basé dans un État membre.
Il faut rappeler que l’implémentation de cette taxe intervient dans un contexte où le Mali, le Burkina Faso et le Niger, après avoir quitté la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest en janvier 2025, continuent de bénéficier des avantages commerciaux de l’organisation. Il s’agit notamment de la libre circulation des personnes et des biens, en attendant un accord formel sur les modalités de la séparation des deux organisations. Par ailleurs, les pays de l’AES ont décidé de préserver certains mécanismes d’intégration régionale, en permettant aux citoyens de la CEDEAO d’entrer librement sur leur territoire.
Par cette décision, les trois pays membres affirment leur volonté de poser les fondations d’un bloc intégré, souverain et solidaire bien que son application et ses effets sur les échanges régionaux restent à observer dans les mois à venir.
Le PC-AES est entré en vigueur dès la signature de sa mise en œuvre effective par le général Assimi Goïta, Président de la République du Mali et Président en exercice de la Confédération.
