La Cour suprême a rejeté ce 15 Novembre 2023 le programme d’expulsion de migrants vers le Rwanda, jugeant illégal le projet du gouvernement.
Les cinq hauts magistrats ont à l’unanimité rejeté le recours du ministère de l’Intérieur et confirmé la conclusion de la cour d’appel sur l’illégalité de cette mesure phare de la politique de lutte contre l’immigration illégale du gouvernement conservateur. Cette décision se fonde sur des raisons légales et aucunement politiques, a insisté le président de la Cour suprême Robert Reed.
De son côté, Kigali a « contesté » la décision de la Cour suprême, a affirmé la porte-parole du gouvernement rwandais. « Nous contestons la décision selon laquelle le Rwanda n’est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d’asile et les réfugiés », a déclaré Yolande Makolo.
Devant les députés, Rishi Sunak a indiqué que son gouvernement travaillait déjà à un « nouveau traité » avec Kigali qui serait finalisé au vu de ce jugement.
« S’il apparaît clairement que nos cadres juridiques nationaux ou nos conventions internationales continuent de nous entraver, je suis prêt à modifier nos lois et à réexaminer ces relations internationales », a-t-il ajouté, alors que certains élus de sa majorité réclament un retrait de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Ils sont plus de 27.000 migrants à avoir effectué la traversée depuis le début de l’année, après un record de 45.000 en 2022.
