La Cour d’Etat du Niger a levé ce vendredi, 14 juin 2024, l’immunité de l’ancien président Mohamed Bazoum. L’homme de 64 ans a été renversé lors d’un coup d’Etat en juillet 2023 par des militaires qui ont mis en place le Conseil national de sauvegarde de la patrie (CNSP).
La plus haute juridiction du Niger a levé vendredi l’immunité du président Mohamed Bazoum, ouvrant la voie à un éventuel procès après son éviction suite à un coup d’État militaire en juillet 2023, rapporte TRT Afrika.
Avec cette levée de l’immunité, Bazoum (chef de l’Etat de 2021-2023) peut désormais être poursuivi devant un tribunal militaire. L’ex-président est sous le coup d’une poursuite pour haute trahison, complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’État et apologie du terrorisme.
Mohamed Bazoum est détenu au sein du palais présidentiel depuis le mois de juillet 2023. En août 2023, les autorités au pouvoir ont annoncé leur intention de poursuivre le successeur du président Mahamadou Issifou pour « haute trahison » et atteinte à la sécurité nationale, mais ne l’ont toujours pas présenté devant un juge. En avril 2024, elles ont engagé à l’encontre du président renversé une procédure judiciaire visant à lever son immunité présidentielle, afin de pouvoir le poursuivre pour des crimes présumés commis après son élection à la présidence en 2021.
Cette procédure vient donc de connaître un aboutissement puisque la Cour d’Etat, créée quelques mois après la prise de pouvoir par les militaires et qui concentre les compétences de la Cour de cassation et du Conseil d’État, a ordonné la levée de l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum.
