Le gouvernement de la République démocratique du Congoa décidé de reprendre les exécutions capitales, notamment contre les militaires coupables de trahison avec les M23 et les auteurs de «banditisme urbain entraînant mort d’homme». La décision, notifiée dans une circulaire signée par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, vient lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort daté de 2003.
La peine de mort est à nouveau rétablie en République démocratique du Congo, notamment contre les militaires coupables de trahison et les auteurs de «banditisme urbain entraînant mort d’homme», a annoncé le gouvernement le vendredi 15 mars.
Cette décision, notifiée dans une circulaire signée mercredi par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, lève le moratoire sur l’exécution de la peine de mort datée de 2003, précise le texte.
Elle intervient peu après de nouvelles offensives des rebelles du M23 «Mouvement du 23 mars», appuyées par des unités de l’armée rwandaise, dans la région de Goma à l’Est du pays. Régulièrement prononcée, notamment dans des affaires impliquant des militaires ou des membres de groupes armés, la peine de mort n’était plus appliquée depuis la signature du moratoire décidé sous le régime du président Joseph Kabila (2001-2019).
Les condamnations à mort étaient depuis lors systématiquement commuées en prison à perpétuité. Depuis deux ans, la RDC fait face à une offensive des rebelles du M23 qui se sont emparés de larges pans de la province du Nord-Kivu (est). La déroute de l’armée congolaise et de ses milices supplétives face à la progression du M23 a attisé chez les autorités des soupçons d’infiltration des forces de sécurité.
De nombreux militaires, y compris des officiers supérieurs des FARDC (Forces armées de la RDC), mais également des députés, des sénateurs et des personnalités du monde économique dans l’Est de la RDC, ont été arrêtés et accusés de «complicité avec l’ennemi». Selon la note circulaire, les «actes de traîtrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis».
