Six mois d’emprisonnement avec sursis. C’est le verdict du Tribunal de Grande Instance de Lomé la semaine dernière contre deux jeunes garçons qui ont critiqué la nouvelle constitution adoptée par l’Assemblée nationale le 19 avril 2024 après une seconde lecture.
C’est à travers une vidéo publiée sur Tik Tok le 31 mars 2024, et qui a recueilli plus de 500.000 vues, que Fousseni Abibou, 24 ans et apprenti, et Waké Koffi Blaise, 21 ans et élève en classe de Première, se sont exprimé.
Quelques jours après, ils ont été arrêtés et gardés pendant trois semaines au Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC). Ils sont accusés d’outrage envers les représentants de l’autorité publique, notamment le chef de l’Etat Faure Gnassingbé.
Pour les contestataires de la nouvelle constitution, notamment la société civile et la classe politique de l’opposition, ces jeunes n’ont fait que dire tout haut ce que la majorité du peuple togolais pense, puisque selon eux, le gouvernement n’a pas consulté le peuple avant de changer cette constitution. Les organisations de la société civile dans le pays continuent de contester cette constitution avec des rassemblements auxquels elles appellent, mais le double scrutin législatif et régional du 29 avril dernier auquel ont participé des partis d’opposition, consacre finalement cette nouvelle loi dont les dispositions s’apprêtent à être mises en œuvre, en ce qui concerne surtout l’élection du président de la République et du président du Conseil des ministres par les députés élus.
Même si certains membres du régime togolais annoncent déjà la couleur de celui qui sera le premier citoyen après que le pays a changé de constitution et basculé dans un régime parlementaire, le peuple, lui, retient son souffle et attend de voir comment va se passer l’élection du président de la République et du président du Conseil des ministres qui aura tous les pouvoirs.
Ce qui va désormais changer au Togo
Jusque-là, le Togo, depuis son indépendance le 27 avril 1960, a fonctionné sous le régime semi-présidentiel ou présidentiel. Et c’est la constitution en vigueur depuis octobre 1992 qui régit les institutions du pays. Mais la nouvelle constitution promulguée le 6 mai 2024 par l’actuel chef de l’Etat Faure Gnassingbé le bascule donc dans un régime parlementaire. Et donc ce sont les députés qui élisent désormais le président de la République et le président du Conseil des ministres, tous deux issus du parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Des dispositions contraires à celles de la constitution de 1992 qui stipulent que le président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et a un mandat de 5 ans renouvelable une fois.
Que dit la nouvelle loi au sujet de l’exécutif ?
Selon l’article 35 de la nouvelle constitution, le président de la République est élu par le parlement réuni en congrès. Il a un mandat de 4 ans renouvelable une fois, stipule l’article 37. Et donc tout individu qui remplit les critères définis par la constitution est appelé à déposer sa candidature au parlement. La nouvelle constitution confère un pouvoir honorifique au président de la République. Il peut envoyer des messages aux deux chambres du parlement, selon l’article 41. L’article 42 dispose qu’il peut accréditer les ambassadeurs nommés en conseil des ministres, recevoir et accueillir les ambassadeurs et envoyés spéciaux acceptés et accrédités par le gouvernement.
Le président de la République reçoit au moins deux fois par an le président du conseil des ministres pour des échanges sur l’état de la nation et sur un ordre du jour établi par le président du conseil des ministres. Une délégation représentant les chefs traditionnels assiste à l’une de ces rencontres annuelles.
Les actes du président de la République sont contresignés par le président du conseil des ministres. Quant au président du conseil des ministres, il préside les conseils des ministres, est le chef suprême des armées, dispose de l’administration, exerce l’autorité, le commandement sur les forces armées et les forces de sécurité, détermine et conduit la politique de la nation, définit la politique étrangère et représente l’Etat dans la conduite des relations internationales, assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, nomme aux emplois civils et militaires, accorde la grâce dans les cas individuels et commue les peines dans les conditions prévues par une loi organique et peut dissoudre l’assemblée nationale (peut dissoudre à la fois tout le sénat et tout le parlement). Le président du conseil des ministres est en fait l’homme le plus puissant du pays, selon la nouvelle constitution. Les dispositions le concernant sont contenues dans les articles 47 à 54 de la nouvelle constitution.
