21 décembre 2024, 12:47 pm

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Accords de Partenariat Economique (APE): louis Paul Motaze fixe les taux de démantèlement du droit de douane

Le démantèlement du droit de douane concerne les marchandises éligibles au régime commercial préférentiel des Accords de Partenariat Economique (APE).

Les Accords de Partenariat Economique (APE) lient le Cameroun et l’Union Européenne d’une part, le Cameroun et la Grande Bretagne d’autre part. Dans un communiqué, le ministre des Finances Louis Paul Motaze indique dans un communiqué le taux de démantèlement du droit de douane des marchandises éligibles au régime commercial préférentiel des Accords de Partenariat Economique (APE).

L’application de la mesure concernant les marchandises éligibles au régime commercial préférentiel des Accords de Partenariat Economique (APE) et bénéficiant des taux de démantèlement du droit de douane est entrée en vigueur à compter de ce 4 août 2024. Selon le communiqué du ministère des Finances, les taux sont ainsi fixés: 100% pour les marchandises du fer groupe ; 100% pour les marchandises du 2ème groupe et 50% pour les marchandises du 3ème groupe. « Les listes desdites marchandises peuvent être consultées et téléchargées sur les sites Internet du Ministère des Finances (www.minfi.gov.cm) et de la Direction Générale des Douanes (www.douanes.cm).

Par ailleurs, un Groupe de travail dénommé « Unité de Veille APE» est chargé de mettre à la disposition du public toutes les informations utiles en relation avec les APE. « Ledit Groupe de travail, qui est l’interface entre le Service et les Usagers, en termes de concertation et de traitement des requêtes, est domicilié dans les locaux de la Division de l’Informatique de la Direction Générale des Douanes, sis à Douala Bonanjo, porte 27 », indique le ministère des Finances.

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