Les sujets abordés lors de cette concertation laissent entrevoir certaines orientations pour la future loi de finances.
Le 27 août 2024, la salle de conférence de la Chambre de commerce, de l’industrie, des mines et de l’artisanat (Ccima) a été le théâtre d’une rencontre stratégique entre une délégation de la Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances et les opérateurs économiques. Conduite par le directeur général des impôts en personne, cette concertation avait pour objectif principal de discuter de l’avant-projet de loi de finances 2025, actuellement en cours d’élaboration.
Pour ce faire, les dirigeants des entreprises avaient jusqu’à la matinée de ce 26 août 2024, pour faire parvenir à la Ccima les difficultés rencontrées dans l’application de la loi de finances 2024, ainsi que les propositions de réformes en rapport avec l’élargissement de l’assiette fiscale, la sécurisation des recettes et l’amélioration de la fiscalité en 2025.
Parmi les points clés, l’on parle déjà principalement de la réactivation du mécanisme de perception de la taxe sur l’importation des téléphones mobiles, contenu dans la loi de finances 2019, mais dont la mise en application avait été suspendue, en raison des grincements de dents aussi bien des usagers que des opérateurs de la téléphonie mobile. Selon l’administration douanière, les pertes sont estimées à près de 12 milliards de FCFA par an car d’après les estimations, environ 4 millions de téléphones sont importés par an avec un potentiel de 13 milliards de FCFA si l’on considère une recette de 10 000 FCFA minimum par téléphone. Sur le marché local, le vendeur sera obligé de dire à son client si le téléphone a été dédouané ou pas.
Le consommateur quant à lui, recevra, dès qu’il introduit pour la première fois la puce dans un téléphone neuf, le message de l’un des opérateurs de téléphonie mobile au Cameroun. Au cas où son téléphone n’est pas dédouané, explique Paul Zambo, le promoteur d’Arintech Cameroun, la plateforme qui s’occupe de prélever la taxe, le message reçu indique le montant de la taxe à prélever et lui propose les différents modes de paiement. La loi de finances est l’acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l’État. Elle autorise le pouvoir exécutif à percevoir l’impôt et à engager des dépenses publiques pendant une période déterminée, et peut contenir d’autres dispositions relatives aux finances publiques. Elle est la principale expression du consentement à l’impôt.
