Le président de la République dans l’optique de mieux contrôler la dette publique prescrit de soumettre dorénavant tous les dossiers d’emprunts de l’État au Comité national de la dette publique.
La prescription du président de la république rentre dans le cadre de la maîtrise de la gestion de la dette publique, qui fait grand problème actuellement. Le président Paul Biya dans sa circulaire du 23 août dernier insiste que tous les dossiers d’emprunts de l’État passent désormais et obligatoirement à l’examen du Comité national de la dette publique (CNDP). Cette institution a vu le jour en 2008 et présidé par le ministre des Finances, est chargé de coordonner la gestion de la dette publique au Cameroun.
Selon, la circulaire présidentielle cette mesure concerne tous les démembrements de l’État y compris les collectivités territoriales décentralisées (CTD), l’ensemble du secteur public et du secteur privé qui sollicite une garantie de l’État ou ses démembrements. Sans oublier les demandes de garanties et de rétrocessions adressées à l’État, les émissions d’obligations et tous les projets financés selon le modèle partenariat public-privé (PPP).
Le pouvoir du CNDP désormais étendu tous les dossiers d’emprunts de l’État visent, selon le ministère des Finances, à « améliorer la transparence des projets financés, et d’éviter les projets ne répondant pas à aux priorités de l’État ». Aussi, cette décision évitera un endettement épars et désordonné dont les conséquences et le remboursement sont généralement supportés par le trésor public.
Ainsi, pour qu’une structure publique contracte un emprunt, il faudra obtenir le quitus de ce Comité.
