Lundi, 28 février, Karim Khan, procureur de la Cour pénale Internationale (CPI), a annoncé son intention d’ouvrir une enquête pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » en Ukraine.
Déjà, la semaine dernière, il déclarait suivre la situation de très près, et appelant les belligérants à respecter le droit international humanitaire. Dans un communiqué, le procureur de la CPI précise alors que compte tenu de l’expansion du conflit ces derniers jours, son bureau a l’intention d’ouvrir une enquête, et que celle-ci engloberait également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de son bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n’importe quelle partie du territoire de l’Ukraine. L’étape suivante consisterait dès lors à poursuivre le processus de recherche et d’obtention de l’autorisation de la Chambre préliminaire de la Cour d’ouvrir une enquête.
Déjà en décembre 2020, Fatou Bensouda l’ancienne procureure avait conclu que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis sur le territoire Ukrainien, depuis le début du conflit, qui date d’ailleurs de 2014. Mais jusqu’ici, aucune enquête n’avait été ouverte. Néanmoins, si l’Ukraine n’a pas signé le Statut de Rome, elle a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire. Le procureur réclame alors un budget supplémentaire, des contributions volontaires et le détachement de personnel auprès de son bureau.
Pour rappel, les pourparlers de paix entre l’Ukraine et la Russie ont pris fin lundi. Après plusieurs heures de discussions, les deux parties ont convenu d’organiser un deuxième cycle de pourparlers afin de parvenir rapidement à un cessez-le-feu. Le prochain cycle de pourparlers aura lieu à la frontière biélorusse-polonaise dans les prochains jours.
