La Cour d’appel du Kenya a déclaré mercredi que la loi de finances 2023 du gouvernement était inconstitutionnelle, infligeant ainsi un nouveau coup dur au gouvernement du président William Ruto qui a retiré le projet de loi de finances de cette année à la suite de manifestations meurtrières.
La cour d’appel du Kenya a annulé, mercredi 31 juillet, une loi de finances controversée promulguée l’année dernière, aggravant ainsi les difficultés du président, William Ruto, et de son administration, à court d’argent. Ce texte, censé alléger la dette publique du pays, prévoyait de créer de nouvelles taxes sur des produits de première nécessité et sur les transferts d’argent par téléphone portable. Les trois juges ont estimé que la loi était « fondamentalement défectueuse et, par conséquent, inconstitutionnelle » en raison d’irrégularités dans les procédures parlementaires.
Selon le tribunal, le processus a violé les articles 220(1)(a) et 221 de la Constitution, ainsi que les articles 37, 39A et 40 de la loi sur la gestion des finances publiques (PFMA), qui décrivent clairement le processus d’élaboration du budget.
Ruto avait promulgué cette loi de finances en juin 2023 afin d’alléger en toute petite partie la dette publique du Kenya, estimée à 10 000 milliards de shillings (71 milliards d’euros), soit environ 70 % du PIB. Cette loi prévoyait d’augmenter les taxes ou d’en créer de nouvelles sur des produits de première nécessité, tels que le carburant ou les denrées alimentaires, et sur les transferts d’argent par téléphone portable. Elle incluait également un prélèvement, controversé, concernant tous les contribuables, destiné à financer un programme de logement.
A la fin de juin, le président Kényan avait annoncé le retrait du projet de budget 2024-2025, qui prévoyait des hausses d’impôts très impopulaires, à l’origine d’une puissante contestation dans le pays, lequel a sombré dans une violence meurtrière. Ce projet de budget de 4 000 milliards de shillings, le plus important de l’histoire du Kenya, incluait des augmentations de taxes sur des produits de première nécessité, tels que le pain et le carburant.
