2 septembre 2025, 10:42 pm

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L’Obtention d’un titre foncier au Cameroun : une véritable quadrature du cercle

C’est une véritable quadrature du cercle, l’accès au droit foncier au Cameroun. Pourtant, le feu couve sous la braise et l’odeur du souffre est inhalé par la plus haute juridiction Camerounaise en matière judiciaire administrative et de jugement des comptes.

Le 23 février 2022 en ouverture de la rentrée solennelle de la cour suprême conformément à la loi du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’auguste institution, Chief Justice Fonkwe Joseph Fongang, président de la chambre judiciaire rappelait les trois critères fondamentaux du titre foncier : inattaquable, intangible et définitif, si l’on se réfère au décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention de ce certificat de propriété, modifié et  complété par le décret du 16 décembre 2005 et dont les dispositions rappelle que le titre foncier est la certification officiel de la propriété immobilière sous réserve des articles 2 et 24.

Il s’agit d’un phénomène de société qui polarise l’opinion et qui est à l’origine de tensions sociales. Sur le role, document sur lequel le greffier porte la liste des affaires appelées à l’audience dans les tribunaux administratifs, les affaires liées au litige foncier sont légions. Des atteintes à la répression foncière et domaniale en violation de la loi N°80/22 du 13 juillet 1980 portant répression de la propriété foncière et abus dont sont victimes les camerounais lors des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique en transgression de la loi du 05 juin 1985, doivent donc cesser pour redonner au titre foncier, sa valeur d’antan. 

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