Le Cameroun vient de franchir une étape importante dans la protection des enfants en ligne avec la promulgation de la loi N° 2023/009 du 28 juillet 2023, portant charte de protection des enfants en ligne. Cette loi, votée à l’Assemblée nationale, vise à garantir un accès sécurisé à internet pour les enfants de moins de 18 ans, ainsi qu’à sensibiliser les acteurs impliqués dans la protection des enfants contre les dangers du cyberespace.
Le texte de loi, élaboré par le ministère des Postes et des Télécommunications en collaboration avec d’autres administrations, met l’accent sur plusieurs aspects clés de la protection des enfants en ligne. L’article 5 de la loi vise à favoriser un accès sécurisé à internet pour l’apprentissage, le développement et l’épanouissement des enfants. Il met également l’accent sur la sensibilisation des acteurs impliqués dans la protection des enfants contre les effets néfastes d’internet, ainsi que sur la prise en compte de la protection des enfants dans le traitement et la diffusion des informations par les professionnels de l’audiovisuel.
Le secteur privé est également appelé à respecter les droits des enfants en ligne. Les entreprises sont exhortées à prévenir et à remédier aux atteintes aux droits des enfants liées à leurs opérations, produits et services. De plus, les entreprises privées qui proposent ou développent de nouveaux produits et services technologiques doivent aider les utilisateurs, en particulier les enfants, à comprendre leur fonctionnement et à utiliser ces technologies de manière appropriée. La loi prévoit également des sanctions sévères pour prévenir les abus en ligne. Tout individu qui commet un acte d’outrage à la pudeur sur un enfant par le biais des communications électroniques est passible d’une peine d’emprisonnement de 10 à 20 ans, ainsi que d’une amende de 10 millions de francs CFA, selon l’article 44 de la loi. En ce qui concerne la publicité en ligne, des dispositions spécifiques ont été prises pour protéger les enfants vulnérables.
Ces enfants ne doivent pas être présentés sur l’espace public (cyberespace) à moins d’un motif légitime. De plus, la publicité en ligne ne doit en aucun cas exploiter l’inexpérience ou la naïveté des enfants. Les fournisseurs d’accès à internet, les fournisseurs de contenu et les exploitants de systèmes d’informations et de réseaux sociaux jouent également un rôle crucial dans la protection des enfants en ligne. Selon l’article 14 de la loi, ils sont tenus de suspendre l’accès à internet, à leur contenu numérique ou à leur réseau social à la demande des autorités compétentes, lorsque le contenu publié porte atteinte à la dignité et à l’intégrité des enfants.
Cette loi sur la protection des enfants en ligne au Cameroun est une étape essentielle pour assainir l’internet au profit des enfants et garantir leur sécurité en ligne. Elle souligne l’importance de la sensibilisation, de la prévention et de la responsabilité de tous les acteurs impliqués, tant dans le secteur public que privé. Le Cameroun montre ainsi son engagement à promouvoir un environnement en ligne sûr et bienveillant pour les enfants, en accordant une attention particulière à leur droit à la protection et à l’épanouissement dans le cyberespace.
