La décision de Bangui de faire du Bitcoin sa monnaie donne des sueurs froides au franc CFA et a même réveillé l’UMAC plongée dans un coma depuis des lustres.
A titre d’illustration, l’Union monétaire de l’Afrique Centrale à la demande urgente de la BEAC, a convoqué en date du 5 au 6 Mai des réunions extraordinaires du conseil d’administration et du conseil ministériel de l’UMAC en vue d’examiner les implications de la loi régissant la crytomonnaie en Centrafrique et d’arrêter collectivement les orientations nécessaires au rétablissement du strict respect des règles de l’union monétaire en vigueur.
La BEAC fait pression sur Bangui
Le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale(BEAC), ABBAS MAHAMAT Tolli a envoyé une correspondance au Ministre des Finances Centrafricain le 29 avril 2022 pour accentuer la pression, à la demande des pays de la Cemac, révoltés par l’adoption d’une loi sur la cryptomonnaie par Bangui. Une sortie de la BEAC insufflée par les institutions internationales qui voient la Centrafrique leurs glisser entre les mains au regard de l’articulation de La loi votée qui stipule que : « tout agent économique est tenu d’accepter les crypto-monnaies comme forme de paiement lorsqu’elles sont proposées et de disposer d’une convertibilité automatique et instantanée des crypto-monnaies utilisées en République centrafricaine ».Une loi qui n’arrange pas la BEAC , ce qui justifie la sortie du Gouverneur de l’instance bancaire de l’Afrique Centrale, BEAC, ABBAS MAHAMAT qui a réagi le 29 avril 2022, et riposté à cette décision de Bangui.
La consécration par l’Etat centrafricain sur son territoire d’une monnaie officielle autre que celle ayant cours légal dans la CEMAC, est problématique au regard des dispositions communautaires applicables en matière de régime de l’émission monétaire et de politique monétaire. A en croire monsieur Abbas Mahammat la teneur de la loi régissant la cryptomonnaie adoptée en République Centrafricaine peut s’analyser comme une remise en cause des accords de coopération monétaire en vigueur Afrique Centrale. Il s’appuie donc sur l’article 10 de la loi, qui stipule que « tout agent économique est tenu d’accepter les cryptomonnaies comme forme de paiement lorsqu’elles sont proposées pour I’ achat et la vente d’un bien ou service ». Cette disposition, dont la violation est sanctionnée pénalement suivant I ‘article 19 de 1a loi, consacre sans ambigüité le cours légal et le pouvoir libératoire de la cryptomonnaie en République Centrafricaine, sans considération des attributions et prérogatives de la BEAC, résultant des accords de coopération monétaire.
La BEAC soupçonne Bangui de vouloir échapper aux contrôles
La Convention régissant I’UMAC dispose en effet, à son article 6, que « l’unité monétaire légale des Etats membres de l’Union est le Franc CFA ». Dans ces conditions, la loi centrafricaine régissant la cryptomonnaie a un impact négatif substantiel sur cette règle fondamentale de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, en ce qu’elle consacre la cryptomonnaie comme une monnaie officielle, destinée à dénouer les transactions entre tous agents économiques.
Cette loi donne à penser qu’elle a pour objectif principal d’instaurer une monnaie centrafricaine échappant au contrôle de la BEAC, susceptible de concurrencer ou supplanter la monnaie légale en vigueur dans la CEMAC et de mettre en péril la stabilité monétaire. Or, en application de l’article 3 de la Convention régissant l’UMAC, l’ « Union Monétaire » se caractérise par I ‘adoption d’une même unité monétaire dont l’émission. Comme vous le savez, I ‘article 5 de la Convention régissant I’UMAC précise que les Etats membres, dont la RCA, s’engagent à apporter leur concours à I’UMAC afin d’assurer le plein respect des dispositions de la Convention et des textes pris pour son application, en ce qui concerne entre autres les règles génératrices de l’émission monétaire, la libre circulation des signes monétaires et la liberté des transferts entre les Etats membres ou les mesures d’harmonisation des législations monétaire, bancaire et financière.
Le gouverneur de la BEAC dans sa correspondance a tenu à préciser que l’Union Monétaire en vigueur dans la CEMAC résulte d’accords internationaux et communautaires régulièrement ratifiés, qui ont vocation à primer sur toute loi nationale ou disposition d’ordre interne contraire. Il y a également lieu de relever que la convertibilité automatique et instantanée des cryptomonnaies dans la monnaie utilisée en République Centrafricaine, et donc en Franc CFA implicitement, énoncée à l’article 1 de la loi, impose une obligation à I ‘Institut d’Emission commun, ayant sa source dans une disposition nationale non conforme au cadre normatif communautaire régissant la BEAC.
