Conformément aux dispositions de l’ancienne constitution togolaise, en vertu de l’article 67, le président de la République doit promulguer les lois dans un délai de 15 jours après leur transmission par le bureau de l’Assemblée nationale. Promulgation faite, au lendemain des législatives et régionales, par le président de la république Faure Gnassingbé le 6 mai, et confirmée via un communiqué lu à la télévision publique nationale.
C’est désormais officiel, après le vote en deuxième lecture par l’assemblée nationale, le 19 avril dernier, le Togo passe ainsi du régime présidentiel à un régime parlementaire. « Une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie », peut-on lire sur le communiqué. Avec cette constitution, le président togolais sera uniquement choisi par les parlementaires et ne détiendra qu’un titre honorifique. C’est autour du président du conseil des ministres que reposera tout l’exécutif.
