9 mai 2025, 7:54 pm

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TOGO/RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : LE PAYS SOUS LA GESTION DE DEUX INSTITUTIONS

Le Togo vit depuis samedi 03 Mai, une nouvelle ère de son histoire. Le pays a vu ce jour, Faure Essozimna Gnassingbé, le président du Conseil désigné par les députés de son parti Unir, majoritaire à l’Assemblée nationale prêter serment devant la Cour constitutionnelle. De même que, Jean-Lucien Savi de Tové le Président de la République voté à l’unanimité par les députés prêter serment à son tour devant le Congrès. Fruit d’une révision de la constitution du 6 mai 2024, cette nouvelle approche affiche cependant une répartition inégale des pouvoirs. Fon Nwaha pour plus de développements.

En adoptant le 6 mai 2024 une nouvelle Constitution instaurant le régime parlementaire, le Togo s’est engagé sur un dualisme exécutif. Inscrivant donc désormais à la tête du pays, les fonctions du président de conseil, charge désormais assumée par celui qui était jusqu’ici président de la République Faure Gnassingbé après avoir été désigné par les députés de son parti UNIR majoritaires À l’Assemblée nationale conformément à l’article 47 de la nouvelle Constitution. Et les fonctions de président de la République. Lesquelles seront désormais assurées par l’ancien ministre Jean-Lucien Savi de Tové voté à l’unanimité par le parlement conformément à l’article 35. Les deux institutions ont prêté serment samedi 03 Mai 2025. Seulement pour beaucoup même si cette nouvelle approche de gestion pourrait faire bouger les lignes, elle laisse clairement transparaître une répartition inégale des pouvoirs. En effet, le président du Conseil exerce l’essentiel des attributions exécutives. Selon l’article 50 de la nouvelle Constitution, celui-ci détermine et conduit la politique de la nation, préside le Conseil des ministres et commande les forces armées nationales, nomme aux emplois civils et militaires, exerce le pouvoir réglementaire, a le pouvoir de grâce, représente l’État à l’international et peut, sous conditions, dissoudre l’Assemblée nationale. Autre fait à ajouter et pas des moindres. Le mandat du président du Conseil n’a pas de durée fixe : il reste en poste tant qu’il conserve la confiance de la majorité parlementaire. Ce qui ne change en rien au modèle présidentiel récemment utilisé. Tout le contraire donc avec les fonctions du président de la République. La fonction présidentielle est désormais honorifique et non exécutive. Le Président de la République incarne l’unité nationale, selon l’article 40 ; accrédite les ambassadeurs, remet les décorations officielles et assure la représentation protocolaire de l’État ; peut adresser des messages au Parlement et rencontrer deux fois par an le Président du Conseil pour s’informer sur l’état de la nation. Différemment du président du Conseil, il a un mandat de quatre ans, renouvelable une fois (selon l’article 37). En cas de vacance, l’intérim est assuré par le président du Sénat (article 38). Répondant aux critiques émises, les autorités justifient cette réforme par une modernisation de la gouvernance et une clarification des rôles institutionnels.

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