Par une décision retentissante, le Conseil constitutionnel a plongé le paysage politique dans une séquence inédite. En déclarant la loi n°18/2026 « contraire à la Constitution », les sept sages ont non seulement désavoué la majorité parlementaire, mais ont également réaffirmé avec force leur rôle de gardien de la procédure législative.
Le verdict est sans appel. Ce 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a tranché en faveur de la requête déposée par le Président de la République Bassirou Djomaye Faye , invalidant la loi de révision n°18/2026. Loin d’être une simple formalité, cette décision marque une étape charnière dans la jurisprudence sénégalaise.
Un contrôle sans équivoque
Face aux arguments du Président de l’Assemblée nationale, qui plaidait l’incompétence du Conseil à contrôler une loi de révision, les juges ont tenu bon. Ils ont réaffirmé que leur périmètre de compétence inclut la vérification de la régularité de la procédure d’adoption, des conditions d’approbation et du respect des limites matérielles fixées par la Constitution. En clair : aucune loi, même de révision, n’est au-dessus du respect des règles constitutionnelles.
Le « vice de procédure » au cœur du séisme
Le Conseil a relevé des « vices substantiels » irrémédiables. Deux points principaux ont conduit à la censure du texte :
La violation des règles budgétaires : Le Conseil a estimé que le texte créait des charges publiques majeures (concernant la gestion des élections et la Cour constitutionnelle) sans prévoir les « recettes compensatrices » exigées par l’article 82 de la Constitution.
L’abus du « vote bloqué » : La juridiction a jugé que l’utilisation de cette procédure, telle qu’appliquée par l’Assemblée, a privé les députés de leur droit d’amendement, méconnaissant ainsi l’équilibre démocratique que la procédure législative doit garantir.
Une portée politique majeure
En annulant ce texte porté par une majorité parlementaire, le Conseil constitutionnel envoie un message fort sur la séparation des pouvoirs. Cette décision rappelle que la légitimité électorale, aussi forte soit-elle, ne dispense pas le législateur du respect scrupuleux des normes constitutionnelles.
Alors que le pays suivait de près ce bras de fer institutionnel, cette décision, qui sera publiée au Journal Officiel, met un terme immédiat à l’application de la loi n°18/2026 et force le pouvoir législatif à revoir sa copie, dans le strict respect du cadre constitutionnel cette fois-ci.
