Le 6 novembre à Abuja au Nigéria, la Cour de justice de la Cédéao a examiné dans une procédure accélérée l’affaire Mohamed Bazoum qui oppose le Président déchu à l’État du Niger. Dans leur plaidoirie, les avocats de Mohamed Bazoum ont demandé sa libération ainsi que son rétablissement dans ses fonctions. Un argument réfuté par les avocats de l’État du Niger. Le délibéré est attendu pour le 30 novembre prochain.
Pour le site d’information en ligne ActuNiger, l’affaire oppose le Président déchu Mohamed Bazoum à l’État du Niger. L’audience d’audition présidée le 6 novembre à Abuja au Nigéria par les juges de la Cour de justice de la Cédéao, a permis aux deux parties d’exposer leurs arguments. Dans leur plaidoirie, les avocats de Mohamed Bazoum se sont appuyés sur les arguments développés dans leur requête, déposée le 18 septembre dernier auprès de la Cour, pour étayer les violations graves et intolérables des droits humains dont sont victimes leurs clients notamment Mohamed Bazoum, dont les droits politiques ont été violés par l’Etat du Niger ainsi que la violation de la liberté d’aller et venir pour l’ancien chef de l’Etat, sa femme Hadiza et son fils Salem, en résidence surveillée au palais présidentiel de Niamey.
Les avocats de Bazoum ont demandé à la Cour que l’État du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel par la remise du pouvoir au président Bazoum, qui doit continuer de l’exercer jusqu’à la fin de son mandat le 2 avril 2026. De leur côté, les avocats de l’Etat du Niger ont invoqué le contexte politique et sécuritaire qui a prévalu et qui prévaut actuellement dans le pays, avec le changement de régime opéré depuis 3 mois, et qui justifie les mesures prises par les nouvelles autorités pour assurer la stabilité.
La défense a réfuté en bloc les accusations de violations des droits de l’ancien président, qui n’est pas séquestré et jouit de toute sa liberté, bien qu’il soit en résidence surveillée au niveau de la résidence présidentielle pour sa propre sécurité. En attendant son délibéré pour le 30 novembre prochain, la Cour de justice de la CEDEAO est une juridiction que des citoyens des pays membres de l’organisation sous-régionale saisissent, le plus souvent dans des litiges les opposant aux Etats. Mais ses décisions ne s’imposent pas aux Etats.
