25 décembre 2024, 5:13 pm

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Vladimir Poutine gèle des accords fiscaux avec la Suisse et plus de trente pays

En pleine guerre d’agression contre l’Ukraine, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret suspendant des accords fiscaux avec plus de 30 pays, dont la Suisse. Les pays concernés sont ceux que la Russie a classés comme hostiles, ont rapporté mardi les agences russes Tass et Interfax. Elles se sont basées sur un document publié sur le portail juridique officiel russe.

Le décret présidentiel a notamment suspendu certains articles des conventions visant à éviter la double imposition et l’évasion fiscale, notamment avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et la Suisse. Moscou a justifié cette mesure par de prétendues « violations des intérêts économiques et autres intérêts légitimes de la Fédération de Russie ». Vladimir Poutine a ordonné au gouvernement d’élaborer un projet de loi correspondant et de le présenter au Parlement

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