Interrogé sur la différence de traitement entre le ressortissant français Yann Vézelier et les prévenus locaux menés par le général Abass Dembélé, le parquet de la Cour suprême a tenu à clarifier le cadre légal des poursuites.
Par la Rédaction
Face aux interrogations suscitées par la gestion judiciaire de dossiers hautement sensibles, le Procureur général près la Cour suprême a apporté des éclaircissements majeurs lors d’une intervention diffusée sur la chaîne nationale. Au cœur des crispations : la différence manifeste de traitement procédural entre Yann Vézelier récemment condamné et d’autres personnalités impliquées, à l’instar d’Abass.
Pourquoi le Pôle national de lutte contre le terrorisme s’est-il saisi du dossier Vézelier tandis que d’autres affaires se dirigent vers l’enceinte militaire ?
La réponse réside, selon le haut magistrat, dans la nature exacte des infractions retenues par les enquêteurs. Les procès-verbaux transmis par la police judiciaire attestent d’une connexion très profonde entre Yann Vézelier et plusieurs mouvements terroristes. Des liens transfrontaliers d’une telle gravité que la qualification juridique a basculé vers l’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, justifiant de facto le renvoi de l’affaire devant le pôle antiterroriste. À l’inverse, le dossier concernant Abass et ses co-inculpés s’inscrit dans un registre purement domestique. Poursuivis pour des infractions relatives à la sûreté intérieure, notamment des soupçons de complot contre le commandement, ces prévenus nationaux relèvent par nature de la compétence exclusive du tribunal militaire.
En traçant cette ligne de démarcation entre sûreté extérieure et intérieure, le parquet entend tordre le cou aux accusations d’arbitraire, rappelant que la boussole de la justice demeure l’analyse factuelle des pièces du dossier et l’application stricte des règles de compétence juridictionnelle
