C’est une première en 80 ans d’existence de la plus haute juridiction des Nations unies. En faisant reconnaître la responsabilité de l’État birman dans le génocide des Rohingyas, Banjul signe un tournant majeur pour le droit international.
L’image est symbolique. Ce samedi, dans la région de Upper River, le ministre gambien de la Justice, Dawda Jallow, a officiellement remis au président Adama Barrow la copie certifiée conforme d’un arrêt qui fera date. Au terme d’un bras de fer judiciaire de sept ans, la Gambie est devenue le premier pays de l’histoire à remporter une procédure pour génocide devant la Cour internationale de justice (CIJ).

La fin d’une longue impunité
Dans leur décision, les juges de La Haye ont reconnu que le Myanmar s’est rendu coupable d’actes de génocide à l’encontre de la minorité musulmane rohingya lors de ses « opérations de nettoyage » menées en 2017 dans le nord de l’État d’Arakan (Rakhine). La Cour a établi que les forces de sécurité birmanes, en violation flagrante de la Convention de 1948 sur le génocide, ont massacré des milliers de civils, perpétré des violences sexuelles généralisées, infligé des exactions extrêmes aux enfants et pris pour cible les populations qui tentaient désespérément de fuir vers le Bangladesh voisin.
Jamais, depuis sa création il y a huit décennies, la CIJ n’avait directement déclaré un État responsable d’avoir commis un génocide.
Des obligations contraignantes pour Naypyidaw
Au-delà du symbole, le verdict s’accompagne d’injonctions précises adressées aux autorités birmanes. La Cour ordonne désormais au Myanmar de reconnaître pleinement les Rohingyas comme des citoyens à part entière, de faciliter le retour sûr, volontaire et digne des centaines de milliers de réfugiés déplacés, et de verser des indemnisations ainsi que des réparations financières au groupe rohingya et à ses membres.
Le pari audacieux de Banjul
Cette victoire consacre surtout l’audace diplomatique et juridique de la Gambie. En novembre 2019, ce petit pays d’Afrique de l’Ouest avait saisi la CIJ au nom des 57 États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Bien que n’ayant aucun lien géographique ou direct avec les exactions commises en Asie du Sud-Est, Banjul avait invoqué le principe d’obligation universelle : chaque État signataire de la Convention de 1948 a le devoir d’agir pour prévenir et punir le crime de génocide, où qu’il se produise.
En validant cette démarche jusqu’au verdict final, la Cour internationale de justice offre à la Gambie un succès diplomatique retentissant et ouvre une nouvelle ère dans la lutte mondiale contre l’impunité des crimes de masse.