Cette initiative vise à encourager la transparence et la conformité fiscale parmi les retraités, en assurant que tous les revenus, au-delà de la pension de retraite, soient correctement déclarés et imposés.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé aux retraités, par une communication parue le 7 juillet 2024, leur obligation de déclarer annuellement leurs revenus. Ce rappel s’inscrit dans le cadre du processus de déclaration de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). En effet, la direction générale des Impôts rappelle aux retraites qu’ils font partie des couches qui doivent déclarer leurs revenus.
« Oui, même à la retraite, vous devez souscrire une déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En effet, la pension retraite n’est pas le seul revenu susceptible déclaration », souligne la note de la DGI. Il y est précisé qu’un retraité doit aussi déclarer « les revenus fonciers (loyers perçus, les revenus de placements (intérêts, dividendes), les plus-values mobilières (gains sur les ventes d’actions), les revenus d’une activité professionnelle (si vous continuez à travailler), les bénéfices non commerciaux (à l’instar des droits d’auteurs…) ».
Ce rappel fait suite à une lettre signée par le ministre délégué des Finances le 20 juin 2024, informant les contribuables non professionnels soumis à l’obligation de déclaration annuelle de l’IRPP que le délai de dépôt de la déclaration pour l’exercice 2023, initialement fixé au 30 juin, est prorogé au 1er septembre 2024. « Les contribuables concernés sont par conséquent invités à respecter l’échéance fixée au 1 septembre 2024 ci-dessus, afin d’éviter les désagréments qu’engendrerait la mise en œuvre des sanctions prévues pour défaut de déclaration », mentionne la note. Par ailleurs, le ministre a rappelé que le dépôt de la déclaration annuelle de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site des impôts. Aussi, un dispositif d’assistance dans les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI), et à distance à travers le Centre d’appel téléphonique au numéro 8200 et la plateforme électronique helpdesk accessible toujours sur le site des impôts, est mis à leur disposition pour leur faciliter l’accomplissement de leur devoir citoyen.
En rappel, le gouvernement camerounais a réintroduit l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), un impôt suspendu il y a vingt ans. Selon la Direction générale des impôts, cette mesure concerne spécifiquement les personnes physiques bénéficiant de divers types de revenus tels que les salaires, traitements, pensions, rentes viagères, ainsi que les revenus financiers et fonciers. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a annoncé dans un communiqué que les contribuables concernés déposeront désormais une déclaration récapitulative annuelle avant le 30 juin de chaque année. Cela signifie qu’ils devront contribuer à la perception de l’impôt en payant l’IRPP, un impôt basé sur les gains réalisés par les contribuables.
Par exemple, les propriétaires devront déclarer leurs loyers, les actionnaires leurs dividendes et les salariés du privé leur rémunération mensuelle. L’État vise également à capter une partie des revenus qui lui échappaient auparavant, en taxant les commerçants, les agriculteurs et autres prestataires de services. Même si cette mesure est inscrite dans la loi de finances 2024, elle n’est pas nouvelle. L’IRPP existe au Cameroun depuis 1973, mais a été réformé en 2004 pour le rendre plus moderne et simple. Cependant, en réactivant l’IRPP pour les contribuables concernés, le Cameroun introduit un cinquième régime fiscal, celui des contribuables non professionnels. La Direction générale des impôts souligne que l’objectif de collecte des impôts pour 2024 est de 3 100 milliards de FCFA. La mise en œuvre de l’IRPP sur les contribuables non professionnels constitue un défi majeur, surtout dans un contexte d’inflation croissante. Pour relever ce défi, des séances de sensibilisation ont été organisées pour informer les contribuables sur la déclaration et les modalités de paiement.
