Au Cameroun, la question des prestations familiales suscite souvent de nombreuses interrogations chez les travailleurs. Qui est précisément qualifié d’« allocataire » et quelles sont les règles d’attribution fixées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ?
En clair, l’allocataire est le bénéficiaire qui remplit toutes les conditions légales pour percevoir les allocations familiales liées aux enfants à charge. Mais le Code du travail et les textes de la CNPS imposent des règles de priorité et des exclusions bien précises.
Voici ce qu’il faut retenir pour faire valoir vos droits.
1. La règle de priorité : l’assuré principal d’abord
Le droit aux allocations familiales n’est pas attribué au hasard. La CNPS applique une hiérarchie stricte :
- Priorité absolue : Le droit est ouvert en premier lieu à l’assuré principal* (généralement le chef de ménage déclaré).
- À défaut : Le droit est transféré à la mère.
Cas particulier : Si la mère est mariée et souhaite percevoir les allocations, elle doit apporter la preuve écrite que son conjoint ne peut, à aucun titre, bénéficier des prestations de la CNPS ou d’un autre régime particulier.
2. Couple de salariés : qui encaisse ?
Lorsque le mari et la femme travaillent tous les deux et sont salariés, la loi tranche en faveur du portefeuille de la famille. Les allocations familiales sont établies et liquidées au nom du conjoint qui bénéficie du régime le plus avantageux.
Il s’agit de l’arbitrage entre :
- Le statut de fonctionnaire (régime public).
- Le statut de travailleur régi par le Code du travail (régime privé).
3. Les exclusions : attention aux doublons
La législation camerounaise interdit le cumul des prestations. Sont ainsi exclus des prestations de la CNPS :
- Les travailleurs qui dépendent d’un régime particulier de prestations familiales payées directement sur le budget d’une collectivité publique.
- Les travailleurs dont le conjoint bénéficie déjà de ces prestations publiques.
4. Qu’est-ce qui change en cas de décès ?
Le système de prévoyance sociale camerounais protège la cellule familiale en cas de drame. Si l’allocataire principal décède, le *conjoint survivant* continue de percevoir les allocations familiales.
Cette continuité est garantie sous deux conditions majeures :
1. Le conjoint survivant doit assurer la garde et l’entretien effectifs des enfants qui étaient à la charge du défunt.
2. Les prestations sont versées jusqu’à la majorité des enfants concernés.
À noter : ce droit est maintenu même si le conjoint survivant n’exerce aucune activité professionnelle.
Source : Cellule de Communication de la CNPS (Celcom CNPS)
