Le gouvernement burkinabé a décidé de réintroduire la peine de mort dans son projet de code pénal, après l’avoir abolie en 2018. Cette décision a été annoncée par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, lors de la session plénière de l’Assemblée Législative de Transition.
Les établissements pénitentiaires du Burkina Faso sont surpeuplés, avec environ 8 000 détenus. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a adopté à l’unanimité le projet de loi portant administration du travail d’intérêt général.
Le travail d’intérêt général, une alternative à la prison
Ce projet de loi prévoit que les condamnés pourront effectuer un travail d’intérêt général dans un service public ou une entreprise privée, plutôt que de purger une peine de prison. Ce travail peut être intellectuel, agricole ou industriel.
Objectifs du projet de loi
Selon le ministre de la Justice, ce projet de loi répond à plusieurs objectifs :
Réduire la surpopulation carcérale: en offrant une alternative à la prison
Favoriser la réinsertion sociale: en permettant aux condamnés de se réinsérer dans la société
-Promouvoir l’autosuffisance alimentaire: en faisant des prisons une opportunité de production
Caractéristiques de la loi
La loi portant administration du travail d’intérêt général est composée de 19 articles et prévoit que :
Toute personne âgée de 13 ans au moins peut faire l’objet de condamnation au TGI
Le travail effectué est non énuméré. La peine du TGI ne figurera pas sur le casier judiciaire.C’est une peine autonome.