Le gouvernement ghanéen a remporté une victoire juridique et financière majeure devant la justice internationale face au géant pétrolier britannique Tullow Oil. Un tribunal d’arbitrage international siégeant à Londres, sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI), a validé un redressement fiscal d’un montant estimé à près de 393 millions de dollars américains (environ 227 milliards de FCFA) au profit du fisc ghanéen.
Un différend sur les indemnités d’assurance
L’affaire, qui faisait l’objet d’un bras de fer prolongé, portait sur la décision de la Ghana Revenue Authority (GRA) d’imposer des indemnités d’assurance perçues par Tullow Oil entre 2016 et 2019. Ces fonds visaient à compenser les pertes d’exploitation subies par la compagnie sur ses installations maritimes offshore.
Tullow Oil, principal producteur de brut au Ghana et coté à la bourse de Londres, contestait vigoureusement cette taxation. La multinationale affirmait que ce redressement, assorti de pénalités de 100 %, violait les clauses de stabilité de ses accords pétroliers initiaux. Le tribunal arbitral a balayé ces arguments, rejetant l’intégralité des requêtes formulées par la firme britannique.
Préserver les investissements malgré la sanction
Le ministre ghanéen des Finances, le Dr Cassiel Ato Forson, s’est félicité de cette sentence arbitrale, déclarant qu’elle « sécurise les revenus légitimes dus au peuple ghanéen ». Ce verdict intervient à un moment charnière pour le pays, qui finalise la restructuration globale de sa dette publique.
Toutefois, les autorités ghanéennes affichent une volonté d’apaisement pour préserver l’attractivité du secteur énergétique national. Le ministre a souligné que l’État collaborerait étroitement avec Tullow Oil pour la mise en œuvre de cette sanction, afin de ne pas compromettre la viabilité économique de l’entreprise ni la continuité de ses investissements stratégiques sur les gisements majeurs de Jubilee et TEN.
L’action de Tullow Oil plonge en bourse
Du côté de Tullow Oil, la direction a fait part de sa vive déception et examine actuellement les options juridiques à sa disposition. L’impact de cette décision a été immédiat et brutal sur les marchés financiers : à la suite de l’annonce de sa défaite juridique, le cours de l’action Tullow Oil s’est effondré de près de 50 % lors des premières transactions à la bourse de Londres, les investisseurs s’inquiétant de la charge financière que représente cette condamnation pour le groupe, déjà lourdement endetté
