Le 24 juin 2023, la Salle des Banquets du Palais de la République était pleine à craquer de monde : toutes les forces vives qui comptent au Sénégal ont honoré l’appel de la République et de la Nation, en prenant part à la cérémonie de clôture du Dialogue National et de remise des conclusions de celui-ci au Président de la République, Son Excellence Macky Sall, par le Président du Comité de pilotage, M. Moustapha Niasse.
La cérémonie a débuté avec l’entrée solennelle du Président de la République dans la salle à 16h00. Après avoir salué les chefs des institutions de la République et des organisations politiques, sociales et traditionnelles, il a pris place à la table d’honneur où l’attendaient déjà le Président de l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre et le Président du Comité de Pilotage du Dialogue National de 2023, entre autres.
Trois allocutions ont ponctué la cérémonie, moins longue que celle du lancement, mais d’une densité et d’une gravité qui ont fait dire à nombre de participants, à la suite du Président de la République, que le modèle démocratique sénégalais devait être préservé par tous les moyens et par tous les citoyens. Après les prières musulmanes et chrétiennes, le Président du Comité de Pilotage a pris la parole et restitué le déroulement des travaux du dialogue. En somme :
- Le Comité de Pilotage a mis en place huit commissions techniques et une commission de synthèse, soit au total, neuf commissions ;
- Il a fallu 90 personnes au total pour les mettre en mouvement et les membres du Gouvernement envoyés par le Président de la République ont été d’une assiduité exemplaire et ont apporté des éclairages utiles à la qualité des échanges ;
- Parmi les neuf Présidents de commission, il y avait deux Généraux de l’Armée sénégalaise ;
- 750 sénégalais venus volontairement dans les locaux du Comité de Pilotage du Dialogue National ont pris la parole devant ces commissions et alimenté ainsi les recommandations contenus dans les conclusions du Dialogue National ;
- 492 propositions ont été formulées, qui ont finalement été structurées en 270 recommandations fortes qui soumises au Président de la République pour évaluation et décision à sa discrétion ;
- Les commissions ont consignés tous les sujets, sans tabou ni restriction, et les travaux des commissions les ont tous étudiés et intégrés dans les recommandations ;
- Les travaux des commissions ont tenu compte et utilisé comme base de travail les documents et travaux du dialogue de 2019, ce qui a permis de dégager 47 termes de référence ;
- La contribution du Président a été obtenue chaque fois que nécessaire pour faire avancer les travaux dans telle ou telle commission qui en avait besoin, ce d’autant plus qu’il était informé au quotidien de l’évolution des travaux ;
- La commission politique est celle qui a eu du mal à se trouver un Président mais le consensus a pu finalement se porter sur le Directeur Général des Elections qui est au cœur des processus politiques ;
- L’approche a été inclusive et sans tabou ;
- La Commission de synthèse était majoritairement composée de femmes et elle a produit un rapport général ainsi qu’un résumé de 55 pages.
Ensuite, le Président du Comité de Pilotage a passé la parole au Rapporteur Général du Dialogue National de 2023, Mme Marie Angélique SAVANE, pour qu’elle présente les documents de synthèse élaborés par sa commission.
Il faut relever un incident signalé et rapporté avec force par Mme SAVANE pour indiquer le niveau de satisfaction des besoins des sénégalais atteint dans leur pays : un délestage de deux heures qui a ralenti les travaux de sa commission. Cela a permis au Président d’informer toute l’assistance qu’il s’agissait simplement des conséquences d’une panne dans une centrale électrique, car le Sénégal est déjà autosuffisant en électricité et en exporte déjà 100 MW. Une panne peut survenir dans la chaîne des activités électriques, mais il est désormais impossible que les Sénégalais souffrent de délestage cumulé de plus de 24 heures dans l’année.
Salve d’applaudissements dans la salle !
Voici le tableau qui résume les commissions et le nombre de recommandations pour chacune d’elles :
| N° | Commissions | Sous-commissions | Propositions générales | Nombre de recommandations |
| 1 | Commission économique et Sociale | Orientation économique, financière et de souveraineté économique | 88 | |
| Travail, emploi et protection sociale | ||||
| Secteur productif | ||||
| Cohésion nationale et lien sociale avec culture, religions, coutumes, presse et sport | ||||
| 2 | Commission Paix et sécurité | -Adoption d’une stratégie nationale de sécurité intérieure -La gestion des frontières -La sécurisation des sites d’orpaillage -La gestion et le contrôle de la communication digitale -Le regroupement des deux principales forces de sécurité que sont la police et la gendarmerie | 20 | |
| 3 | Commission des Ressources naturelles | -Bâtir un consensus fort autour des ressources naturelles -Le respect et la protection de l’environnement au niveau des sites des mines, du gaz et du pétrole -Renforcement de la formation et des capacités techniques et technologiques pour le développement du contenu local -Renforcer les pouvoirs de l’Assemble nationale dans les processus de l’exploitation des ressources naturelles -Augmenter les parts du Sénégal dans l’exploitation des ressources naturelles -Faire l’état des lieux du foncier ainsi que l’amélioration de la gestion des ressources en eau | 19 | |
| 4 | Commission Environnement et Cadre de vie | -Les problèmes du cadre de vie et de l’urbanisation -La protection de la nature -Les risques et les impacts environnementaux -Le problème de la mobilité urbaine, particulièrement à Dakar -L’introduction des modules de formation dans les domaines de l’environnement et du cadre de vie | 38 | |
| 5 | Commission de la modernisation de l’Etat | -Institutions constitutionnelles -Fonctionnement de l’administration publique -Les ressources humaines -Le système de contrôle -La lutte contre la criminalité économique et financière | 42 | |
| 6 | Commission Décentralisation et Territorialisation des politiques publiques | -Compléter le cadre juridique de l’acte 3 de la décentralisation – L’opérationnalisation du concept de territorialisation des politiques publiques -Poursuivre les réformes de la décentralisation -Promouvoir la fonction locale – Renforcer l’accompagnement des collectivités locales par les services techniques de l’Etat | 15 | |
| 7 | Commission Culture, Arts, Jeunesse et Sport | Art et Culture | La culture comme moteur du vivre ensemble en faisant appel aux pratiques traditionnelles et au patrimoine traditionnel qui permet d’être des sénégalais à part entière | 30 |
| Jeunesse | -Renforcer l’accès des jeunes aux moyens modernes de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche couvrant toute la chaîne de valeur -D’élaborer une politique d’éducation civique et citoyenne sur le respect des institutions et des symboles de la République -Démocratiser et encadre l’accès aux techniques de l’information et de la communication | |||
| Sport | -Adoption de la charte du Sport -Favoriser une stratégie de développement des infrastructures sportives -Renforcement du sport dans le système éducatif -La valorisation de l’action de la jeunesse | |||
| 8 | Commission politique | LES 12 POINTS D’ACCORD 1. Accord sur le maintien du parrainage – Accord sur le maintien du parrainage citoyen avec un pourcentage de 0,6% à 0,8% du fichier général des électeurs -Accord sur la mise en place d’une commission de contrôle des parrainages qui sera logé au Conseil Constitutionnel. Il sera composé de membres du Conseil Constitutionnel, Greffiers en chefs, Représentants des candidats, personnels administratifs et techniques en charge au Conseil Constitutionnel, personnalités indépendantes, représentants de la CENA -Accord sur la reconduction et l’amélioration des mesures techniques de contrôle réalisées lors des élections législatives de 2022 -Accord sur l’institutionnalisation du tirage au sort pour le dépôt de dossier de candidatures 2. Accord sur le parrainage des Elus -Accord sur le parrainage par 8% des Députés, ce qui correspond à 13 parlementaires dans l’actuelle législature -Accord sur le parrainage de 20% d’exécutifs territoriaux correspondant à 120 maires et Présidents de Conseil Départemental présentement 3. La caution -Accord sur le montant de la caution qui ne peut excéder le montant de trente millions (30 000 000) de FCFA pour l’élection présidentielle 4. La question des droits civiques et politiques des candidats -Accord sur la modification de l’article L23-3 du Code Electoral en y ajoutant la mesure de la grâce. De ce fait, l’article L28-3 sera modifié comme suit : « Aux personnes qui, frappées d’incapacité électorale à la suite d’une condamnation bénéficient de la réhabilitation ou font l’objet d’une mesure d’amnistie ou de grâce. -Pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction du jugement s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement ou d’une durée de trois ans à compter de la date de la grâce s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende ». 5. La question de la candidature du Président sortant -Accord sur le respect de la constitution, des lois et des règlements 6. La modification de l’article L29 du Code électoral Accord sur la modification de l’article L29 du Code électoral en y intégrant la limitation de l’inéligibilité permanente. L’article L29 sera modifié ainsi qu’il suit : « Cette interdiction d’inscription sur les listes électorales ne concerne que ceux qui sont condamnés pour crime, trafic de stupéfiants, et pour des infractions portant sur les deniers publics à l’exception des cas prévus à l’article L23-3 du Code électoral. Article L28-3 :« Pour les autres infractions, cette interdiction est de cinq ans après l’expiration de la peine prononcée. » 7. Le bulletin unique à l’élection présidentielle Accord sur la commande d’une étude de faisabilité sur l’opportunité ou non de l’utilisation du bulletin unique après l’élection présidentielle du 25 février 2024. 8. Evaluation des organes de contrôle et de supervision des élections CENA et CNRA -En ce qui concerne la CENA : la question du renouvellement des mandats a été relevée nonobstant l’accord sur la mise en place d’une commission d’évaluation de la CENA et du CNRA 9. Les modalités de contrôle et d’audit du fichier électoral -Accord sur l’article du décret précité à l’article L49 du Code électoral relatives aux modalités d’accès et de contrôle du fichier électoral. -Accord sue l’opportunité d’un audit du fichier électoral après l’élection présidentielle du 25 février 2024 10. La révision de l’arrêt de la Cour de Répression de l’enrichissement illicite créé en date du 23 mars 2015 Consensus sur le principe de la révision de l’arrêt de la Cour de Répression de l’enrichissement illicite créé en date du 23 mars 2015 conformément aux instruments juridiques en vigueur 11. Modalités de désignation du Chef de l’opposition Celui qui est arrivé deuxième à l’élection présidentielle est désigné comme chef de l’opposition 12. La création d’un Comité de Suivi Accord sur la création d’un Comité de Suivi par le Gouvernement pour discuter sur les points joints en annexe LES 04 POINTS DE DESACCORD 1.Divergences sur l’organe de tutelle en charge des élections Les non-alignés, l’opposition et la société civile d’un organe de tutelle indépendant, avec une personnalité consensuelle à sa tête. A défaut, il est proposé de créer un ministère chargé des élections, dirigé par une personnalité non-partisane. A contrario, la majorité soutient que le système actuel a suffisamment produit des résultats appréciables, gage de la crédibilité de notre système démocratique 2. Le cumul de la fonction de Chef de l’Etat et de chef de parti 3. L’arrêt des poursuites et la libération des détenus 4. La déchéance électorale comme peine complémentaire LES POINTS NON-ABORDES ET NON-EPUISES 1.Le rôle et la place de la justice dans le processus électoral 2. La modification de l’article L57 du Code électoral | 16 au total dont 12 points d’accord et 04 points de désaccord | |
Cette commission a tenu à faire une déclaration forte lue par Mme SAVANE : « Le respect des institutions de la République est un devoir impérieux pour l’ensemble des citoyens, notamment, l’observation par tous des règles édictées par la constitution, les lois et les règlements en vigueur au Sénégal».
A la fin de cette présentation, le Président de la République a reçu des mains du Président du Comité de Pilotage du Dialogue de 2023 le rapport général et sa synthèse de 55 pages.
Prenant la parole pour clore la cérémonie, le Président de la République a remercié le Président du Comité de Pilotage, les Présidents des commissions et les Rapporteurs de chaque commission, ainsi que tous les Sénégalais qui ont participé à ce Dialogue National 2023. Il a magnifié le dialogue et son utilisation dans la recherche de solutions consensuelles et inclusives dans le pays. Il a également rappelé que le dialogue est une tradition séculaire que le Sénégal a décidé d’institutionnaliser en faisant du 28 mai la journée nationale du Dialogue.
Pour lui, toutes les recommandations du rapport général sont des contributions qui seront intégrées dans la stratégie du Plan Sénégal Emergent en 2035. Pour ce qui est des recommandations politiques sur lesquels tous les membres de la commission étaient d’accord, le Président de la République s’est engagé à les transmettre sous forme de projets de lois à l’Assemblée Nationale au cours de la semaine suivante.
La cérémonie a duré un peu plus de deux heures, au cours desquelles les participants, ont suivi avec attention la présentation des commissions et de leurs recommandations, et, surtout, les engagements du Président de la République.
Le peuple a dialogué, le Président de la République s’est engagé à faire de ces attentes des instruments et des objectifs de la gouvernance du pays, il n’y a pas plus démocratique.
