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Élargissement de l’assiette fiscale : le Gabon instaure une obligation de facture pour toute prestation de service supérieure ou égale à 300.000 frs CFA

C’est une mesure fiscale qui vise à élargir l’assiette et accroître les recettes de l’État gabonais par ces temps de conjoncture tenace. Le pays d’Ali Bongo Ondimba a décidé d’instituer une obligation de facture pour toute prestation de service supérieure ou égale à 300.000 frs CFA dès cet exercice 2022.

Boris Atchougou Admina: directeur général de la Douane gabonaise et des droits indirects

Selon le docteur Jean Marie Biada, économiste et expert certifié ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Développement industrielle), il s’agit d’une imposition de la consommation qui permettra à terme une bonne collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) « la démarche du gouvernement Gabonais allant dans le sens d’imposer pour touet prestation donc le montant est supérieur où également à 300.000 frs CFA, va dans le sens de cristalliser et de massifier la base fiscale.

« Faut-il le rappeler, la base d’imposition dans une économie, c’est le chiffre affaires. En outre l’impôt sur la consommation généralement est adossé sur la facture. En instituant une obligation de facture pour les prestations de services à partir de 300.000 frs CFA, cela permet au gouvernement Gabonais d’avoir un peu plus de lumière et de traçabilité. Ainsi ce sera facile au gouvernement gabonais de reconstituer votre chiffre d’affaire. Une fois que votre chiffre d’affaire est reconstitué et comme il est de coutume, c’est le chiffre d’affaire TTC( toutes taxes confondues), il faut appliquer la TVA pour obtenir le montant sur la Taxe de la Valeur Ajoutée que l’opérateur économique à collecter. Le trop perçu pourra donc être reversé au cas échéant au centre d’imposition de rattachement », affirme l’économiste.

Éléments de la douane gabonaise

Sous les fourches caudines des institutions de Bretton woods, le Gabon espère également à travers cette mesure, collecter l’impôt sur les sociétés (IS) « cette mesure du gouvernement gabonais vise à consolider la base imposable dans l’économie gabonaise. Elle permet également de se rassurer que l’assiette d’imposition des taxes sur la consommation est bien maîtrisée par le gouvernement parce que si ce n’est pas le cas, on risque de s’enfermer dans un système déclaratif très peu fiable », argue le docteur Jean Marie Biada, économiste. L’assiette est donc connu, reste à présent que les contribuables y’adhérent.

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