Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a récemment publié une liste de 38 entreprises camerounaises dont le délai de dépôt des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) pour l’exercice 2023 a expiré depuis le 26 mars 2024.
Parmi ces entreprises figurent des entités renommées telles que l’aéroport du Cameroun (ADC), Bocom Petroleum, Cameroon Development Corporation (CDC), le Chantier naval, Bofas BTP Sarl, Maiscam, Société nationale de transport de l’électricité (Sonatrel), Bestway Finance Ltd, et d’autres.
Lesdites entreprises avaient jusqu’au 26 mars 2024 pour se conformer à l’exigence sus-évoquée. Elles sont donc invitées à y procéder sans délai « afin d’éviter les désagréments liés aux sanctions fiscales », peut-on lire dans le communiqué publié par le ministère des Finances.
Pour mémoire, la Déclaration statistique et fiscale est le plus important document comptable d’une entreprise, au cours d’une période appelée exercice. Il doit être déposé auprès des services fiscaux adéquats, afin que ces derniers procèdent à une taxation du contribuable.
Selon la direction générale des Impôts, les déclarations statistiques et fiscales sont un ensemble constitué des tableaux d’informations générales, des états financiers assortis des notes annexes et des tableaux fiscaux. Toute entreprise qui ne soumet pas à l’appréciation de l’administration fiscale ces documents dans les délais fixés par cette dernière s’expose à la taxation d’office.
En rappel, la nouvelle procédure consiste à déclarer ses impôts et taxes sur internet. Porté par la Direction Générale des Impôts (DGI). En outre, dans une démarche visant à assainir le fichier des contribuables, le ministre des Finances donne la possibilité aux entreprises n’ayant souscrit à aucune déclaration fiscale, ni réalisé une activité au titre des quatre derniers exercices et qui souhaitent cesser définitivement leurs activités, de bénéficier de la dispense du contrôle fiscal.
