Loin d’être une simple mesure coercitive, la procédure de recouvrement forcé déployée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) est rigoureusement encadrée. Elle repose sur une charte éthique et opérationnelle articulée autour de cinq principes directeurs qui garantissent la protection des droits des assurés tout en assurant l’efficacité de la collecte.
Nos principes directeurs au quotidien
Pour la CNPS, l’action de recouvrement se fonde sur une approche responsable, structurée par les engagements suivants :
- Le principe de légalité: Toute action est menée dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Chaque procédure engagée s’appuie systématiquement sur un titre exécutoire, garantissant ainsi la validité juridique de notre intervention.
- Le principe de proportionnalité : Nous veillons à ce que les mesures de recouvrement soient toujours adaptées à la situation. L’adéquation entre le coût de la procédure et le montant de la créance est une priorité pour éviter toute démarche disproportionnée.
- Le principe d’efficacité : Dans un souci de préservation des ressources sociales, nos services priorisent les dossiers à fort enjeu financier ou stratégique, maximisant ainsi l’impact des actions menées.
- Le principe d’équité : La CNPS s’engage à traiter chaque débiteur avec objectivité et impartialité. Toutes les entreprises et cotisants bénéficient d’un traitement identique, sans discrimination, dans le respect de la justice sociale.
- Le principe de traçabilité : Chaque étape de la procédure fait l’objet d’une formalisation rigoureuse. Cette transparence garantit la justification et la clarté de chaque décision prise par nos services.
« À travers ces principes, la CNPS réaffirme sa volonté d’agir avec fermeté, mais aussi avec professionnalisme et respect des règles de bonne gouvernance. Recouvrer les cotisations, c’est avant tout préserver l’avenir des travailleurs camerounais. »
Source : Communication CNPS
