Sujet brûlant : Un contrat de « gold streaming »financement adossé à l’or signé en août 2014.
La décision : Le Tribunal de commerce de Ouagadougou condamne les géants Franco-Nevada et Sandstorm à verser plus de 5,2 milliards de FCFA à l’exploitant de la mine karma et annule leurs contrats.
Une décision historique pour l’industrie minière au Burkina Faso
Le 10 juin 2026, le Tribunal de commerce de Ouagadougou a rendu un jugement fort n°243-P1 dans le litige opposant Riverstone Karma SA aux sociétés Franco-Nevada (Barbados) Corporation et International Royal Corporation anciennement Sandstorm Gold Bank Ltd qui sont des géants étrangers .
En se déclarant compétente et en jugeant l’action recevable et fondée, la juridiction commerciale a prononcé la nullité absolue du contrat de cession de production d’or Gold Purchase Agreement signé le 11 août 2014. Par la même occasion, elle a condamné solidairement les deux mastodontes étrangers à verser la somme de 5.218.224.600 FCFA à Riverstone Karma SA, en plus des dépens.
Au-delà de cette lourde amende, cette décision judiciaire rebat les cartes d’un mécanisme de financement vieux de près de douze ans, mis en place lors de la construction de la mine d’or de Karma.
Douze ans de « streaming » : quand le contrat tourne au désavantage de la mine
Pour comprendre ce dossier, il faut remonter en août 2014. À l’époque, la compagnie canadienne True Gold Mining (propriétaire du projet) cherche des fonds pour bâtir la mine. Elle signe un accord de type gold streaming avec Franco-Nevada et Sandstorm. Le principe : les deux bailleurs avancent des millions de dollars, et en contrepartie, la mine s’engage à leur livrer des milliers d’onces d’or à un prix bradé (souvent à une fraction infime du cours mondial) pendant des décennies.
Cependant, au fil des rachats successifs de la mine d’abord par Endeavour Mining en 2016, puis en mars 2022 par le consortium burkinabè Néré Mining (propriétaire de Riverstone Karma SA,la pilule est devenue amère.
L’actuel exploitant a découvert un contrat jugé léonin et profondément déséquilibré. L’accord imposait notamment des contraintes sur une durée minimale de 40 ans, liait les mains de la mine pour tout nouveau financement et captait une part substantielle de la richesse produite au profit d’investisseurs étrangers, loin des attentes initiales de rentabilité et d’équité pour le pays.
Manque à gagner pour l’économie nationale et riposte des Canadiens
Au-delà des querelles commerciales, ce type de montage a eu de lourdes répercussions sur l’économie du Burkina Faso, selon Riverstone Karma. En vendant l’or à bas prix à l’étranger :
- L’assiette fiscale a fondu, réduisant les impôts perçus par l’État.
- Les bénéfices distribuables ont chuté, impactant directement les dividendes revenant au Trésor public (l’État étant actionnaire).
- Les entrées de devises dans l’économie burkinabè ont été fortement restreintes.
Face à ce camouflet judiciaire, les géants nord-américains ne comptent pas baisser les armes. Franco-Nevada a d’ores et déjà fait savoir qu’elle contestait la validité de ce jugement local, rappelant que le contrat initial est régi par le droit de l’Ontario (Canada). L’entreprise a annoncé lancer ses propres procédures juridiques à l’international pour protéger ses intérêts.
Une bataille judiciaire transcontinentale s’engage donc, mais le signal envoyé par la justice burkinabè pourrait bien faire jurisprudence pour l’avenir des contrats miniers dans le pays.
